Les revenus courants perçus en 2018 ne seront pas imposables afin d’éviter le cumul des prélèvements à la source mensuels dès le 1er janvier 2019 et le paiement de l’impôt en septembre 2019 (au titre des revenus 2018). Cela concerne les salaires, pensions, revenus fonciers, BIC, BNC, BA et rémunérations des gérants.
Comment ?
Un CIMR (crédit d’impôt de modernisation de recouvrement) remboursé en septembre 2019 viendra gommer la taxation des revenus courants.
Salariés : qu’en est-il de vos primes perçues en 2018 ?
Elles sont exonérées lorsqu’elles sont versées de manière obligatoire, c’est-à-dire prévues dans le contrat de travail ou un accord collectif ou lorsqu’elles sont perçues annuellement.
BIC, BNC, BA et rémunérations des gérants majoritaires : un traitement particulier
Ces revenus deviennent exceptionnels et seront donc taxés si leur montant est supérieur au bénéfice ou à la rémunération la plus haute entre 2015, 2016 et 2017. Toutefois, si le bénéfice ou la rémunération 2019 est supérieure à celle de 2018, il pourra être accordé un complément de CIMR pour effacer l’imposition sur la rémunération 2018. Attention car ce remboursement ne sera pas automatique pour les gérants et devra se faire via une réclamation contentieuse.
Définir une stratégie de rémunération sur 2018 et 2019 avec un optimum de rémunération 2019 supérieure à celle de 2018.
Dividendes : un revenu toujours considéré comme exceptionnel !
Dans tous les cas il s’agit d’un revenu exceptionnel, il y a donc peu d’optimisation à faire en 2018. Le choix entre le prélèvement forfaitaire unique (« flat tax » de 30%) et le barème progressif va avoir un impact sur le taux moyen du CIMR. Nous vous précisons que l’option pour le barème de l’impôt sur le revenu se fera lors de l’établissement de la déclaration des revenus 2018 en mai 2019.
Revenus fonciers : faut-il faire des travaux en 2018 ?
Les travaux réalisés en 2018 seront déductibles intégralement mais inefficaces en raison du CIMR. En 2019, la déduction des travaux est égale à la moyenne des dépenses payées en 2018 et en 2019.
Il est donc préférable de réaliser des travaux en 2018 plutôt qu’en 2019 en raison de la déduction supplémentaire de 50 % sur les revenus fonciers 2019 des travaux réalisés en 2018 ; voire même de décaler les travaux en 2020 pour une déduction intégrale.
Opportunité
Faire des travaux très importants en 2018 en créant du déficit foncier peut vous permettre de réaliser une économie fiscale supérieure à celle qui aurait été obtenue lors d’une année fiscale classique. D’un point de vue pratique, pour profiter de cet aménagement, on considère que le montant des travaux doit être supérieur à 2 fois la somme des revenus fonciers majorée de 10 700 € (limite imputable sur le revenu global).
Les déductions du revenu global (telles que les pensions alimentaires, les versements sur les PERP…) sont inefficaces en 2018 en présence uniquement de revenus courants. Par contre, elles permettent de réduire le taux du prélèvement à la source.
Les réductions et crédits d’impôt (Pinel, dons, emploi d’un salarié à domicile…) conservent leur intérêt pour 2018 puisqu’ils viendront s’imputer en priorité sur les revenus exceptionnels perçus en 2018 puis augmenteront le CIMR remboursé en septembre 2019.
Intérêt de percevoir des revenus exceptionnels en 2018 ? Oui car :
• ces revenus seront imposés non pas à la tranche marginale d’imposition mais au taux moyen d’imposition (gain fiscal). Il faut donc en tenir compte notamment dans vos arbitrages entre rémunération et dividendes ;
• ces revenus peuvent servir pour imputer des charges déductibles du revenu global ; par exemple en présence d’une importante CSG déductible issue d’une cession de titres réalisée en 2017 (revenu exceptionnel soumis au barème de l’IR).
