Le 30 décembre 2020 la Chine et l’Union Européenne ont conclu un accord global sur les investissements (ACI). Cet accord est le résultat d’une longue discussion entre les deux parties afin de mieux attirer les investissements étrangers des deux côtés et donner un meilleur accès au marché de l’autre.
Le 22 janvier 2021 une première version du texte au stade actuel des négociations de l’accord global sur les investissements a été publiée, suivie par la publication des calendriers des engagements à mettre en œuvre par l’UE et la Chine, qui a eu lieu le 12 mars 2021. Nous souhaitons vous donner un aperçu de la future mise en œuvre et des impacts attendus pour les investisseurs étrangers en Chine afin de vous permettre de vous préparer à l’avance.
Selon les principes qui y sont énoncés, les investisseurs étrangers bénéficieront d’un meilleur accès au marché chinois. Plus aucune restriction quantitative, telle que la limitation du nombre de licences ou de succursales, la réservation de droits de monopole ou l’imposition d’examens des besoins économiques, ne sera imposée dans de multiples secteurs parmi lesquels l’automobile, les technologies de l’information et de la communication, la santé et les services financiers.
En outre, les investissements étrangers en Chine seront facilités par l’interdiction de plusieurs conditions d’investissement. Par exemple, la création d’une joint-venture, le transfert de technologie ou la condition de nationalité pour être nommé à un poste de direction ou de conseil d’administration ne seront plus exigés des investisseurs étrangers.
De plus, il convient de noter que le ACI permettra aux investisseurs étrangers, aux cadres et aux spécialistes des entreprises étrangères de travailler jusqu’à trois ans dans leurs filiales en Chine sans restrictions telles que des tests du marché du travail ou des quotas.
D’autres mesures importantes peuvent être soulignées comme la simplification des réglementations nationales ou l’engagement pour plus de transparence de la part des autorités, notamment pour prévenir la concurrence déloyale des entreprises publiques lorsqu’elles traitent avec des entités étrangères.
Globalement, nous pensons que le texte a le potentiel d’offrir des opportunités commerciales significatives pour vos futurs investissements en Chine après la ratification prévue début 2022.
Comme à l’accoutumée, Orcom C&A vous tiendra rapidement informé des développements ultérieurs concernant ce sujet. Contactez Johannes Lazzaro, responsable du département Investissements étrangers et affaires d’entreprise pour toute question concernant les opportunités que le ACI peut offrir à votre entreprise.
