Au programme de l’actualité fiscale 2021 : l’avis d’ORCOM !
Fiscalité des entreprises :
- Neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs
- Intégration fiscale et transfert déficit
- Opération de lease back immobilier
- Mesures en faveur des bailleurs
- Réduction du taux de l’IS
- Exonération temporaire d’IS pour reprise d’établissements industriels :
- Crédit d’impôt en faveur des PME
- Suramortissements
Fiscalité locale :
- Baisse de la CVAE et plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
- Réduction de la valeur locative des établissements industriels
- Exonération de CET en cas de création ou extension d’établissement
- Réduction TASCOM pour les établissements faisant partie d’un réseau
TVA :
- Création régime groupe TVA
- Règles applicables aux offres composites
- Report entrée en vigueur Directive TVA en matière de commerce électronique
- Généralisation progressive de la facture électronique
Fiscalité des particuliers :
- Revalorisation du barème de l’IR
- Suppression de la majoration de 25 % pour non adhésion à un OGA
- Modification du régime de retenue à la source des non résidents
- Majoration de 25% aux distributions irrégulières ou occultes
- Crédits d’impôt
- Pacte Dutreil
Contrôles fiscaux :
- Mesures diverses
Autres taxes :
- Taxes sur les véhicules à moteur
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