13 mars 2020
La loi de finances 2020 introduit des mesures fiscales à destination des particuliers et des entreprises : entre aménagements, réformes et nouveautés, ces mesures sont nombreuses et parfois...
6 mars 2020
Prorogation des dispositifs jusqu’au 31 décembre 2022 et autres aménagements. Régime Denormandie Depuis 2019, la réduction PINEL a été étendue aux investissements dans...
6 mars 2020
Le 8 mars a lieu la journée internationale des droits des femmes. L’occasion de rappeler qu’ORCOM s’inscrit dans une démarche contre les inégalités entre les genres et applique ses...
28 février 2020
« Habitat Aménagement et Coopération des Territoires », raccourcie en HACT France, est la première société nationale créée sous la forme de société de coordination immobilière....
28 février 2020
Le projet de réforme des retraites arrêté par le Conseil des ministres le 24 janvier dernier est actuellement en discussion devant le Parlement. Il conviendra d’attendre le vote définitif de...
14 février 2020
Votre CSE fraîchement élu, vous vous demandez quels sont le rôle et le fonctionnement de cette instance et quelles sont vos obligations à son égard ? Nous vous guidons dans l’appréhension de...
14 février 2020
Le nouveau plan comptable des associations s'applique à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2020 et met en oeuvre un dispositif réglementaire unique pour le secteur. Soumis à une...
7 février 2020
Ord. 2019-1068 du 21-10-2019 L’ordonnance transposant dans le droit français la directive imposant la déclaration de certains dispositifs transfrontières est parue. Quelques précisions...
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