« Habitat Aménagement et Coopération des Territoires », raccourcie en HACT France, est la première société nationale créée sous la forme de société de coordination immobilière....
28 février 2020
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28 février 2020
Le projet de réforme des retraites arrêté par le Conseil des ministres le 24 janvier dernier est actuellement en discussion devant le Parlement. Il conviendra d’attendre le vote définitif de...
14 février 2020
Votre CSE fraîchement élu, vous vous demandez quels sont le rôle et le fonctionnement de cette instance et quelles sont vos obligations à son égard ? Nous vous guidons dans l’appréhension de...
14 février 2020
Le nouveau plan comptable des associations s'applique à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2020 et met en oeuvre un dispositif réglementaire unique pour le secteur. Soumis à une...
7 février 2020
Ord. 2019-1068 du 21-10-2019 L’ordonnance transposant dans le droit français la directive imposant la déclaration de certains dispositifs transfrontières est parue. Quelques précisions...
31 janvier 2020
Ces dernières années, les crypto-monnaies comme le Bitcoin ou l’Ethereum ont vu leur popularité croître d’une manière significative. Néanmoins, l’Internal Revenue Service (IRS) a...
31 janvier 2020
Le 26 juin dernier, Hong Kong a signé une convention globale en matière d’impôts sur le revenu avec le Cambodge. Les conventions fiscales entre les états visent à éviter la double...
24 janvier 2020
Le règlement intérieur fixe un certain nombre d'obligations relatives notamment à la santé, la sécurité et la discipline. Jusqu’à présent il devait être établi lorsque l’effectif...