Anticipez l'organisation de votre protection De quoi s’agit-il ? Le mandat de protection future est un dispositif alternatif de protection des majeurs, qui, contrairement à la...
6 décembre 2019
6 décembre 2019
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29 novembre 2019
La loi octroie, sous conditions, un crédit d’impôt aux sociétés constituées pour le rachat de tout ou partie du capital par ses salariés. L’avantage fiscal est notamment soumis à...
29 novembre 2019
La loi prévoit l’égalité professionnelle des salariés femmes et hommes, et notamment l’égalité de rémunération. Pour remplir cette obligation, l’employeur doit s’engager dans une...
15 novembre 2019
La condition d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) est supprimée pour qu’une activité de location meublée soit considérée comme exercée à titre professionnel...
15 novembre 2019
Reconduit par la loi avenir, l’entretien professionnel doit être réalisé tous les 2 ans, avec un bilan tous les 6 ans. L’objectif est d’identifier le projet professionnel du...
8 novembre 2019
Avec le Pacte Dutreil, la transmission d'une entreprise peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de sa...
8 novembre 2019
Le décret du 26 juillet 2019 relatif au bonus malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage entrera en vigueur en 2021, sur la base du « comportement » des entreprises en 2020....
27 septembre 2019
Notre site d’ORCOM Tours s’investit pour la biodiversité. Depuis peu, 6 ruches sont hébergées sur le toit du site de Saint-Avertin grâce à notre Fondation d’Entreprise. Ces ruches, aux...