Dividendes En ce qui concerne les dividendes, l’accord prévoit une réduction du taux conventionnel de retenue à la source par rapport à celui de 1986, de 10 % à 5 % pour les...
12 juillet 2019
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5 juillet 2019
La volonté de porter un projet d'intérêt général Créer une fondation, c’est décider d’affecter des biens, des droits ou des ressources en vue d’accomplir une oeuvre...
3 juillet 2019
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28 juin 2019
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25 juin 2019
Créé par les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, le CSE remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du...
19 juin 2019
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14 juin 2019
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12 juin 2019
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