Tout employeur a l’obligation d’afficher un certain nombre d’informations sur le lieu de travail des salariés.
Ces affichages portent notamment sur les thèmes suivants :
- Organisation du travail : horaires de travail, repos hebdomadaire, périodes de congés payés et ordre de départ, etc. ;
- Santé et sécurité des salariés : lutte contre les discriminations et les différentes formes de harcèlement, nom et coordonnées du médecin du travail et de l’inspection du travail, etc. ;
- Conventions et accords collectifs applicables à la structure ;
- Informations relatives aux représentants du personnel ;
- Règlement intérieur.
Deux décrets* du 20 octobre 2016 prévoient la simplification de ces affichages obligatoires.
En effet, l’ordre des départs en congés payés, le règlement intérieur, les accords collectifs et les conventions collectives applicables dans la société ainsi que les articles L.3221-1 à L.3221-7 du code du travail relatifs à l’égalité de rémunération ne devront plus nécessairement faire l’objet d’un affichage.
Il suffira ainsi de communiquer aux salariés sur ces points par tout moyen.
*Décrets n° 2016-1417 et n° 2016-1418 du 20 octobre 2016
