Les apports de trésorerie remboursables versés aux exploitants agricoles dans l’attente du paiement des aides MAEC et agriculture biologique de 2015 et 2016 devront être remboursés le 31 décembre 2018 au plus tard.
Décret n° 2018-539 du 28 juin 2018, JO du 29 Décret n° 2018-540 du 28 juin 2018, JO du 29
Le paiement des aides dues au titre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides à l’agriculture biologique pour les années 2015 et 2016 ayant encore pris du retard, les pouvoirs publics ont décidé d’accorder aux agriculteurs concernés un délai supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2018 (au lieu du 30 juin 2018), pour procéder au remboursement des apports de trésorerie remboursables dont ils ont bénéficié en leur temps.
Ainsi, ils pourront attendre d’avoir réellement reçu ces aides avant de rembourser les avances perçues. Selon le ministère de l’Agriculture, les versements des aides MAEC et bio de 2016 devaient intervenir « d’ici au mois de juillet » (un début de versement pour la fin du mois de mai 2018 avait été précédemment annoncé !). Quant aux aides bio et MAEC 2015, 3 % des dossiers poseraient des problèmes techniques. Pour ces dernières, aucune date précise de versement n’a été indiquée.
Rappel :
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