La question de la forme de société se pose tout d’abord à la constitution mais aussi tout au long de la vie de l’entreprise.
A côté des aspects juridiques, l’aspect fiscal et social de la rémunération du dirigeant peut avoir un véritable impact en termes de trésorerie pour la société et le dirigeant.
De nombreux paramètres sont à prendre en compte :
- Rémunération
- Cotisations sociales et prélèvements sociaux
- Dividendes
- Protection du dirigeant
- Retraite
Prenons un exemple chiffré, Monsieur Y, Président de SAS est célibataire, il a 40 ans et a un salaire net annuel de 80 000 € :
| SAS sans dividendes | SARL sans dividendes | |
| Coût entreprise | 145 000 € | 145 000 € |
| Rémunération brute | 100 000 € | |
| Charges sociales | 65 000 € | 41 673 € |
| Revenu net du dirigeant avant impôt | 80 000 € | 103 328 € |
| Impôt sur le revenu | 15 502 € | 23 808 € |
| Revenu net après impôt | 64 498 € | 79 520 € |
| Différence de retraite | – 18 199 € |
*Nous considérons par hypothèse que le revenu du dirigeant est resté le même durant les 41 ans d’activité.
Pendant toute la durée de son activité (41 ans), Monsieur Y aura en SARL un gain de revenu de 15 K€ annuel. En revanche, sa pension de retraite est moins élevée (-18 K€). Si on se base sur une espérance de vie de 80 ans et d’une date de départ à la retraite fixée à 64 ans, le gain de pouvoir d’achat (hors placement) ressort à 324 K€ ((41*15 K€) – (16*18 K€)).
Gare aux idées reçues
- Contrairement à ce que l’on pourrait penser, en cas d’accident ou de maladie, le gérant de SARL est mieux protégé que le président de SAS, mais sur une période plus courte. Aucun des deux statuts ne permet cependant de profiter des indemnités chômage.
- En cas de versement de dividendes en SARL, la part supérieure à 10 % du capital social, est soumise à cotisations sociales. Cependant, ces cotisations sont déductibles de l’impôt sur les sociétés et en plus, à partir d’un certain montant (environ 175 K€ de rémunération et dividendes cumulés), les cotisations sociales sont plus avantageuses financièrement que les prélèvements sociaux. De plus, elles permettent au dirigeant de cotiser à la retraite sur les dividendes.
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