Accueil > Associations : accueillir des fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences
16Oct2023
Associations : accueillir des fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences
Les fonctionnaires peuvent être mis à disposition dans des organismes d’intérêt général et des fondations et associations reconnues d’utilité publique.
Depuis le début de l’année, et jusqu’au 27 décembre 2027, les fonctionnaires peuvent, dans le cadre d’un mécénat de compétences, être mis à disposition auprès de certains organismes non lucratifs. Une récente circulaire vient d’apporter des précisions concernant la mise en place de ce partenariat.
À noter :
Dans quels organismes ?
Les fonctionnaires de l’État ainsi que les fonctionnaires territoriaux (communes de plus de 3 500 habitants, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) peuvent être mis à disposition auprès : – d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ; – de fondations reconnues d’utilité publique ; – d’associations reconnues d’utilité publique.
À savoir :
La mise à disposition du fonctionnaire permet la conduite ou la mise en œuvre d’un projet pour lequel ses compétences et son expérience professionnelle sont utiles et répondant aux missions statutaires de l’organisme.
Selon quelles modalités ?
La mise à disposition du fonctionnaire peut être partielle ou totale. Elle est d’une durée de 18 mois, renouvelable jusqu’à 3 ans.
Les organismes bénéficiant de la mise à disposition d’un fonctionnaire peuvent être dispensés de l’obligation d’en rembourser le coût. Celle-ci est alors analysée comme une subvention en nature. Dans cette hypothèse, l’organisme doit faire une demande de subvention au moyen du formulaire Cerfa n° 12156*06 et adhérer au contrat d’engagement républicain.
Précision :
En pratique, la mise à disposition du fonctionnaire est officialisée dans une convention signée par son employeur et l’organisme d’accueil. Ce document précise notamment les missions confiées au fonctionnaire, la durée de sa mise à disposition et, le cas échéant, les modalités de la subvention.
Nous utilisons des cookies sur notre site pour vous apporter la meilleure expérience. En cliquant sur “Accepter”, vous consentez à utiliser tous les cookies.
Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez à travers le site. Au delà de ça, les cookies qui sont catégorisés comme étant essentiels pour le bon fonctionnement du site sont stockés dans votre navigateur. Vous pouvez intervenir sur les cookies stockés dans votre navigateur à tout moment, voici des documentations selon votre navigateur : Google Chrome - Mozilla Firefox - MacOS Safari - Microsoft Internet Explorer.
Nous utilisons des cookies tiers, qui servent à analyser et nous aider à mieux comprendre comment vous vous servez de ce site web, toujours dans l'optique d'améliorer votre expérience. ces cookies ne seront stockés sur votre navigateur seulement si vous acceptez les cookies.
Les cookies nécessaires sont indispensable au fonctionnement correct du site. Ceci implique uniquement ce qui est essentiel pour des fonctionnalités basique ou pour des questions de sécurité. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnelle.
N'importe quel cookie n'étant pas indispensable au fonctionnement du site. Ceci peut par exemple être des cookies pour Google Analytics, qui permettent à nos équipe de suivre les statistiques de visites sur notre site web.
Functional cookies help to perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collect feedbacks, and other third-party features.
Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.
Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.
Advertisement cookies are used to provide visitors with relevant ads and marketing campaigns. These cookies track visitors across websites and collect information to provide customized ads.