Les associations qui exercent une activité économique et qui sont durement touchées par la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier du fonds de solidarité et de l’aide destinée à compenser leurs coûts fixes.
Le gouvernement vient de rappeler, dans un communiqué de presse , que les associations peuvent, sous certaines conditions, obtenir les aides financières accordées aux entreprises.
Le fonds de solidarité
Peuvent bénéficier du fonds de solidarité les associations qui exercent une activité économique si elles :
– sont assujetties aux impôts commerciaux ou emploient au moins un salarié ;
– respectent toutes les conditions d’éligibilité (perte de plus de 50 % du chiffre d’affaires notamment) ;
– exercent une activité éligible (activité interdite d’accueil du public, activité dans les secteurs de la culture, du sport, du tourisme, de l’événementiel…).
– sont assujetties aux impôts commerciaux ou emploient au moins un salarié ;
– respectent toutes les conditions d’éligibilité (perte de plus de 50 % du chiffre d’affaires notamment) ;
– exercent une activité éligible (activité interdite d’accueil du public, activité dans les secteurs de la culture, du sport, du tourisme, de l’événementiel…).
À noter :
L’aide « coûts fixes »
Les associations peuvent également percevoir les aides financières destinées à compenser leurs coûts fixes, mais à condition notamment que leur chiffre d’affaires soit supérieur à 1 million d’euros par mois. Une condition de chiffre d’affaires qui n’est toutefois pas exigée pour certaines activités comme les salles de sport, les jardins et parcs zoologiques ou encore les cafés, hôtels, restaurants et résidences de tourismes situés en montagne.
Cette aide s’élève à :
– 70 % des coûts fixes pour une association de 50 salariés et plus ;
– 90 % des coûts fixes pour une association de moins de 50 salariés.
– 70 % des coûts fixes pour une association de 50 salariés et plus ;
– 90 % des coûts fixes pour une association de moins de 50 salariés.
En pratique, les associations demandent l’aide « coûts fixes » via le site www.impots.gouv.fr :
– pour les mois de janvier et de février 2021, dans un délai de 30 jours après le versement de l’aide par le fonds de solidarité au titre du mois de février 2021 ;
– pour les mois de mars et d’avril 2021, dans un délai de 15 jours après le versement de l’aide par le fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 ;
– pour les mois de mai et de juin 2021, dans un délai de 15 jours après le versement de l’aide par le fonds de solidarité au titre du mois de juin 2021.
– pour les mois de janvier et de février 2021, dans un délai de 30 jours après le versement de l’aide par le fonds de solidarité au titre du mois de février 2021 ;
– pour les mois de mars et d’avril 2021, dans un délai de 15 jours après le versement de l’aide par le fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 ;
– pour les mois de mai et de juin 2021, dans un délai de 15 jours après le versement de l’aide par le fonds de solidarité au titre du mois de juin 2021.
© Les Echos Publishing 2023
