Au 1er janvier 2019, certaines exonérations de cotisations sociales patronales réservées aux associations seraient remplacées par la réduction générale de cotisations bénéficiant à tous les employeurs.
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, n° 1297
Actuellement en discussion devant le Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 contient, outre les mesures qui concernent tous les employeurs, des dispositions touchant particulièrement les associations.
Des exonérations spécifiques supprimées…
Trois exonérations de cotisations sociales patronales octroyées aux associations seraient supprimées au 1er janvier 2019. Ainsi, en serait-il des exonérations de cotisations qui s’appliquent actuellement sur les rémunérations des salariés engagés dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ainsi que sur celles des bénéficiaires des associations intermédiaires et des ateliers et chantiers d’insertion.
Elles seraient remplacées par la réduction générale de cotisations patronales bénéficiant à tous les employeurs, et couramment appelée « réduction Fillon ». Une décision justifiée par le fait que ces exonérations spécifiques sont devenues moins avantageuses que la réduction générale.
.… et remplacées par la réduction générale de cotisations
À la place de ces exonérations spécifiques, les associations appliqueraient donc la réduction générale de cotisations patronales sur les salaires inférieurs à 1,6 smic, soit, en 2018, 28 771 € par an, sachant que ce montant devrait être revalorisé en 2019.
Actuellement, cet allégement concerne notamment les cotisations patronales d’assurances sociales (maladie-maternité, invalidité-décès, vieillesse), la cotisation d’allocations familiales, la contribution affectée au Fonds national d’aide au logement et la contribution solidarité autonomie.
Il serait étendu aux cotisations de retraite complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco notamment) au 1er janvier 2019, puis à la cotisation d’assurance chômage au 1er octobre 2019. Toutefois, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d’insertion bénéficieraient dès janvier 2019 de l’inclusion, dans cet allégement, de la cotisation d’assurance chômage.
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