Afin d’encourager la conclusion de contrats à durée indéterminée et le rallongement de la durée des contrats à durée déterminée, le gouvernement instaure un bonus-malus applicable sur la cotisation patronale d’assurance chômage et une taxation forfaitaire des contrats d’usage.
Le gouvernement a présenté, le 18 juin dernier, la réforme de l’assurance chômage. Parmi cette douzaine de mesures, deux incitent les employeurs à limiter le recours aux contrats de travail de courte durée.
Une cotisation d’assurance chômage variable
À compter du 1er janvier 2020, un système de bonus-malus de la cotisation d’assurance chômage sera appliqué aux employeurs qui ont tendance à recourir régulièrement à des contrats courts.
Seront ainsi concernées les entreprises de plus de 11 salariés œuvrant dans sept secteurs, à savoir :
– fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
– autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
– hébergement et restauration ;
– production et distribution d’eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
– transports et entreposage ;
– fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, et d’autres produits non métalliques ;
– travail du bois, industrie du papier et imprimerie.
Précision :
Pour ces entreprises, le taux de la cotisation patronale d‘assurance chômage, actuellement fixée à 4,05 %, variera entre 3 et 5 % de la masse salariale selon leur pratique en termes de recours à des contrats précaires.
Ainsi, plus le nombre de salariés s’inscrivant à Pôle emploi après avoir travaillé dans une entreprise de ce secteur sera important par rapport à son effectif, plus ses cotisations d‘assurance chômage seront élevées. À l’inverse, plus ce nombre de personnes sera bas, moins l’entreprise paiera de cotisations.
Cette mesure vise à diminuer le recours par les entreprises à des contrats d’intérim et des contrats à durée déterminée très courts en les incitant à proposer davantage de contrats à durée indéterminée ou à rallonger la durée des contrats à durée déterminée.
Une taxation des contrats d’usage
Pour inciter les entreprises à proposer des contrats d’usage plus longs (une semaine ou un mois au lieu de quelques heures par jour), les employeurs devront, à partir du 1er janvier 2020, payer une taxe forfaitaire de 10 € sur chaque contrat d’usage conclu.
Les employeurs d’intermittents ne paieront pas cette taxe mais la contribution chômage due sur la rémunération de ces salariés sera majorée de 0,5 point.
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