Une récente mesure autorise le Haut Conseil de Stabilité Financière à limiter ou à bloquer les retraits et les arbitrages des sommes placées en assurance-vie par les épargnants, en cas de menace grave et caractérisée du système financier. Le délai de blocage est toutefois limité à une période maximale de 3 mois, renouvelable si les conditions ayant justifiées sa mise en place n’ont pas disparu (la limitation des rachats ne peut toutefois pas durer plus de 6 mois consécutifs).
Sont concernés aussi bien les fonds en euros que ceux en unités de compte.
(Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Loi Sapin II du 9 décembre 2016)
Par Élodie Dumas
