Qu’elles soient mineures ou majeures, les personnes qui ont fait l’objet d’une adoption simple bénéficient désormais d’une fiscalité allégée sur les droits de succession à payer au décès de l’adoptant.
Les adoptés simples mineurs au décès de l’adoptant paient des droits de succession au même tarif que les enfants légitimes ou adoptés pleinièrement. Ils bénéficient de l’abattement de 100 000 € sur la valeur de sa part de patrimoine, et au-delà, ils sont redevables de droits réduits selon des paliers allant de 5 à 45 %.
Lorsque l’adopté est majeur au moment du décès, il doit, pour bénéficier du tarif en ligne directe, continuer à prouver qu’il a bénéficié de soins et secours ininterrompus soit dans sa minorité pendant au moins cinq ans, soit dans sa minorité et sa majorité pendant au moins dix ans.
Ce nouveau régime fiscal s’applique aux successions ouvertes à compter du 16 mars 2016 ainsi que pour les adoptés simples qui n’auraient pas réglé l’intégralité de leurs droits de succession à cette date.
Par Aude Duverger
