“Choisissez un travail que vous aimez et vous n’aurez pas à travailler un seul jour de votre vie.” En dépit des encouragements de Confucius, la pénibilité s’invite parfois au casting. La réforme des retraites met en scène la prévention de la pénibilité, entre opportunités et contraintes.
La loi du 20 Janvier 2014 et les décrets d’application du 9 Octobre 2014 ont défini le cadre légal du compte personnel de prévention de la pénibilité, aussi appelé C3P. Ce compte, attaché à chaque salarié exposé à au moins un facteur de pénibilité déterminé par la loi, s’alimente tout au long de sa carrière. Il lui permettra, à terme, de diminuer son exposition à la pénibilité. Jusqu’à la loi « Rebsamen » du 17 août 2015, l’employeur détenait le premier rôle. Face à la critique et par souci de simplification, le dispositif a été assoupli.
Cadre légal du C3P
Identification des facteurs de risques professionnels
Le législateur a déterminé dix facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à des environnements physiques agressifs ou à des rythmes de travail.
Déclaration annuelle et alimentation du compte
Chaque année, l’employeur doit déclarer à la caisse de retraite de manière dématérialisée, via la déclaration annuelle des données sociales (DADS) ou la déclaration sociale nominative (DSN), l’exposition de ses salariés. La caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), chargée de la gestion des comptes, enregistre chaque année les points attribués par l’employeur au titre de la pénibilité.
Simplification de l’évaluation annuelle des expositions
À l’origine de la loi, il appartenait à l’employeur d’évaluer annuellement l’exposition des salariés aux facteurs de risques professionnels. S’il pouvait s’appuyer sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) ou sur le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), il n’en demeurait pas moins que l’employeur pouvait se trouver démuni face à cette obligation. Souhaitant faciliter la démarche, le législateur l’a simplifiée et sécurisée.
Suppression de la fiche individuelle d’exposition
Mesure d’assouplissement attendue, la fiche individuelle d’exposition a été supprimée.
Financement du dispositif
À compter de 2017, une cotisation de base, assise sur la masse salariale, de 0,01 % sera due par toutes les entreprises, que les salariés soient ou non soumis à un facteur de risque. Une cotisation additionnelle est due depuis 2015 pour les entreprises dont les salariés sont exposés à la pénibilité.
