En qualité de Commissaire aux comptes de plusieurs hôpitaux, ORCOM a pu faire le bilan de ces premières années de certification, pendant lesquelles plusieurs avancées ont pu être constatées au sein des Etablissements Publics de Santé. Anthony Cilia, expert-comptable et commissaire aux comptes ORCOM, nous livre son analyse.
Rappel du contexte
Les Établissements Publics de Santé (EPS) s’inscrivent depuis 2009 dans une démarche de fiabilisation de leurs états financiers dans le but d’atteindre le niveau de sincérité suffisant pour assurer une relation transparente avec leurs partenaires économiques et institutionnels, leurs usagers et financeurs. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a inscrit les commissaires aux comptes au cœur de cette démarche. Depuis 2014, nombre d’EPS sont soumis à la rigueur de la certification des comptes.
Renforcement du contrôle interne et sécurisation des pratiques
Poussée par l’élan de la certification, les directions des établissements se sont mobilisées pour faire accepter et diffuser au sein des EPS, la « culture » du contrôle interne et la maitrise des risques par la mise en place de procédures de qualité. Les recommandations des Commissaires aux comptes sur ces sujets, délivrées annuellement dans le cadre de leur mission, contribuent à cette avancée et soutiennent les prises de décisions des directions ; par exemple dans la mise en place de fiches de procédure, de contrôles complémentaires pour répondre à la cartographie des risques de l’établissement, de contrôles ciblés, préventifs ou détectifs sur les recettes ou les achats afin d’assurer l’existence et l’exhaustivité des flux enregistrés.
Renforcement du rôle de la Direction des finances
La certification a mis en avant le rôle clé de la Direction des finances, en tant qu’animateur et coordinateur central de l’ensemble des directions des EPS dans cette démarche de fiabilisation. Les directions financières ont pour mission de relayer les évolutions règlementaires, anticiper les transformations à adopter au sein des services afin de maitriser les risques opérationnels et la qualité comptable, accompagner vers une modernisation des usages. Le Commissaire aux comptes accompagne les acteurs de la fonction finance dans leur rôle de conseil interne en impulsant avec eux les changements attendus.
Meilleure application des règles comptables
Dans l’application des règles comptables, les progrès ont été considérables. De la comptabilisation des passifs sociaux à l’application des règles d’amortissement des actifs, les sujets ayant fait l’objet d’améliorations sont nombreux. Les établissements inscrits dans cette démarche de certification ont, avec leur Commissaire aux comptes, œuvré d’année en année pour lever les réserves des premiers exercices. La démarche de certification des comptes a permis de renforcer la maitrise des règles et méthodes comptables au sein des EPS.
Transparence accrue et levier de performance opérationnelle
Dans le cadre de cette démarche de certification, les EPS ont nettement amélioré la fiabilité de leur communication financière. La certification a donc été un levier structurant pour les EPS, au-delà même de leur qualité comptable. Elle est un levier de performance opérationnelle. Par la mise en place de procédures visant à répondre aux exigences de la certification, les établissements ont sécurisé leurs pratiques sur des sujets clés : facturation exhaustive des recettes, recensement et suivi des nombreux actifs détenus, dématérialisation maitrisée de la fonction achat, souplesse du dialogue de travail entre ordonnateur et comptable public, etc. Pour atteindre ces objectifs, le Commissaire aux comptes est présent et accompagne, dialogue…en profondeur.
D’autre part, les coopérations mises en œuvre entre établissements, à travers les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) par exemple, constituent des enjeux d’organisation pour les EPS. Les établissements dont les comptes sont certifiés par un Commissaire aux comptes pourront donc plus sereinement envisager la convergence de moyens et de pratiques engendrée par ces rapprochements.
Enfin, la crise sanitaire que nous vivons impacte en profondeur les organisations internes et amène une réflexion sur la gouvernance des établissements publics de santé. Les enjeux en termes d’organisation et de gestion financières des hôpitaux sont grands. Les commissaires aux comptes sauront accompagner ces changements.
