L’Administration américaine vient d’assouplir les conditions d’accès au très médiatique Paycheck Protection Program destiné aux PME. Une décision dont se félicite Frédéric Blanchard, associé ORCOM-KVB à New York. Face au COVID-19, les États-Unis se mobilisent. Revue des dispositifs dont peuvent bénéficier les entreprises françaises implantées aux États-Unis.
[ORCOM] Le Paycheck Protection Program a connu des rebondissements dignes d’une production hollywoodienne. Vous êtes soulagé ?
[Frederic Blanchard] Oui nous sommes vraiment satisfaits de cet assouplissement des règles d’accès, nous nous étions mobilisés pour accompagner nos clients français vers ce dispositif dès l’annonce du Gouvernement américain de dégager une somme de 2 000 milliards de dollars US pour aider les entreprises à maintenir l’emploi, suivi peut être de 2 000 milliards supplémentaires. Le gros avantage de ce prêt est de se transformer en subvention si l’entreprise peut prouver qu’elle l’a investi dans la paie de ses salariés ou le paiement de dépenses comme le loyer par exemple. Mais pour les entrepreneurs étrangers, l’incertitude régnait quant à leur éligibilité à ces prêts. Or le 1er avril, et ce n’était pas une mauvaise blague, la Small Business Administration a publié une règle interdisant l’accès à ce prêt aux sociétés détenues à plus de 80 % par des non américains. Ce qui en limitait, de facto, l’accès de nos clients, 80 % d’entre eux étant des filiales à 100 % de sociétés européennes. Une décision d’autant plus incompréhensible que le CARES Act adopté par le Congrès ne mentionnait aucune exception de ce genre… Cette incompréhension a été largement portée par les lobbyistes et les avocats spécialisés auprès de la SBA qui devait encore publier son projet de règlement, fixant les modalités d’application de la loi. Vendredi 3 avril, nous avons appris, avec un grand soulagement, que l’exception avait disparu du règlement et que les entrepreneurs étrangers titulaires de visas, ainsi que les filiales d’entreprises étrangères (pourvu qu’elles répondent aux critères de PME) pourront demander ces prêts. Les “seules restrictions qui s’appliquent sont les règles habituelles pour les prêts SBA” a d’ailleurs confirmé Matthew Coleman, porte-parole de la SBA à New York (cf article posté dans french morning). Après 3 jours d’incertitude, nous sommes repartis de plus belle.
[ORCOM] Comment les États-Unis gèrent-ils les décisions liées au COVID-19 ?
[Frederic Blanchard] Il faut savoir, qu’à aujourd’hui (2 avril 2020), la nation américaine n’a pas décidé une mise en confinement pour tous les états des États-Unis. Entre confinement et « social distancing » sans confinement, (certains mettant toujours en doute la réalité du virus… ), le pays vit une situation paradoxale où chaque état prend ses décisions, pour son confinement et pour ses aides financières. Ce qui rend les choses assez difficile pour les experts-comptables, puisque l’on doit conseiller nos clients en fonction de l’état d’appartenance dans lequel ils sont. Avec 3 niveaux d’aides disponibles pour les entreprises qui sont implantées aux États-Unis : le niveau fédéral, le niveau étatique et dans certains cas le niveau de la ville où chaque institution et chaque organisation va pouvoir donner en fonction des décisions internes un prêt, une aide financière, une annulation de certaines charges, ou un certain délai dans les paiements…
[ORCOM] Quels sont les principaux dispositifs accessibles aux entreprises françaises ?
[Frederic Blanchard] Nous accompagnons nos clients sur trois axes principaux : les prêts auxquels les entreprises ont droit, le décalage de trésorerie, et le traitement du chômage temporaire avec le « furlough », pour aider les entreprises à passer ce cap difficile.
En termes de prêt, aux côtés du très avantageux Paycheck Protection Program, existe un prêt plus classique au taux réduit de 3,75 %, ce qui est un taux relativement bas aux États-Unis.
Les entreprises implantées aux États-Unis et employant des américains peuvent également décaler le paiement de leurs charges sociales et patronales au 31 décembre 2021 pour 50 %, le solde étant à régler au 31 décembre 2022. Ce qui offre un peu d’air le temps de retrouver une trésorerie un peu plus normale. Elles ont aussi la possibilité de déclencher ce qu’on appelle employee rotation credit : passer une partie des salaires payés jusqu’au 31/12/2020 en crédit d’impôt sur les impôts fédéraux à échoir (charges salariales et patronales, et impôts éventuels).
Troisième levier : la gestion de la masse salariale. En France, vous êtes assez bien lotis par des mises en place de chômage partiel. Nous venons d’avoir très récemment la position du maire de New York sur la gestion des employés pendant cette période Covid-19. Les entreprises ont la possibilité d’utiliser le furlough, une forme de chômage temporaire. La mise en place d’un chômage boosté a aussi été réalisé. À titre d’exemple, dans l’état de New York, une indemnité de chômage classique de 410 dollars la semaine passerait à plus de 1 000 dollars. À cela se rajoute la possibilité d’accéder à certains fonds, dans des cas très spécifiques. Exemple, des employés qui seraient eux-mêmes malades du COVID-19 ou qui devraient s’occuper d’enfants, peuvent bénéficier d’une compensation supplémentaire. Le système social essaie de se mettre en place pour aider les travailleurs à passer ce cap difficile
