Une SCOP, Société Coopérative de Production peut être artisanale, commerciale ou industrielle. Sa particularité réside dans son fonctionnement : les salariés sont les associés, et le pouvoir y est exercé démocratiquement. Ainsi, elle opère comme les sociétés « classiques » mais quelques règles spécifiques rendent ce statut particulier. Ce statut peut être un levier de croissance sur le long terme pour les entreprises du secteur.
2024 : une vision peu enthousiaste par les organisations professionnelles du bâtiment
Dès 2023, la FFB (Fédération Française du Bâtiment) et la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des petites entreprises du bâtiment) attiraient l’attention sur les mois difficiles qui attendaient les entreprises du secteur.
Des mesures fortes étaient espérées dans la loi de finances 2024 pour contrer le début de récession du secteur. Mais celles votées sont jugées trop fragiles par les syndicats. La crainte d’un recul de 5 % du chiffre d’affaires sur 2024, qui aurait pour conséquences des suppressions d’emplois par dizaine de milliers, pousse les chefs d’entreprises à envisager des changements.
Parmi les évolutions possibles, il y a celle de la forme juridique de l’entreprise et de l’actionnariat : alors pourquoi ne pas envisager le statut SCOP pour gérer et piloter son entreprise autrement ?
Selon le dernier rapport d’activité de la Confédération Générale des SCOP, alors que le secteur du bâtiment représente seulement 12 % des coopératives existantes, le chiffre d’affaires généré par ces coopératives s’élève à près d’un quart du CA réalisé par l’ensemble des SCOP, soit environ 2,25 milliards d’euros.
Un taux de pérennité à 5 ans toujours très élevé pour les SCOP
Selon l’INSEE, les SCOP présentent un taux de pérennité à 5 ans de près de 80 %, alors qu’il plafonne à 61 % pour la moyenne des entreprises françaises. Une gestion plus prudente tournée vers l’investissement et la redistribution aux parties prenantes contribuent largement à ce bon résultat. Cette gestion est encouragée par la règle de répartition du résultat, en vigueur au sein des SCOP.
En effet, la loi prévoit une affectation aux réserves à hauteur minimum de 16 % dans les SCOP. Or, on observe que la moyenne 2023 est de 42 % ! Des données similaires pour la part travail (l’une des répartitions de l’excédent net de gestion) : la moyenne 2023 est de 46 % alors que la loi prévoit un minimum de 25 %.
L’affectation aux réserves, qui sont impartageables au sein des SCOP, est encouragée par la loi puisqu’un avantage fiscal est lié à cette affectation. La partie affectée à la part travail, bénéficie de ce même avantage fiscal si un contrat de participation est déposé par la SCOP
En effet, la dotation aux réserves peut tenir lieu de provision pour investissement et donc venir réduire la base de calcul de l’impôt sur les sociétés, tout comme la dotation à la part travail. Si l’on reprend les deux moyennes ci-dessus, cela signifie que près de 90 % du résultat avant impôt sur les sociétés est exonéré.
Il y a bien entendu des contreparties. La provision pour investissement, pour être définitivement acquise, doit faire l’objet d’un suivi et se traduire par des investissements sur les années suivantes : matériels, mobiliers, véhicules,…
Des salariés avec une double casquette
Au sein des SCOP, chaque salarié a vocation à devenir associé. La loi le prévoit et les statuts des SCOP précisent les modalités : candidature volontaire des salariés, voire obligatoire à partir d’une certaine ancienneté.
Autre règle spécifique des coopératives, le vote d’un associé égale une voix, peu importe son pourcentage de détention dans le capital. Toutefois, un seul associé ne peut détenir plus de la moitié du capital social.
Les SCOP dénombrent ainsi un taux d’associés salariés à 69 %, un record et une exception parmi les entreprises françaises. S’il était nécessaire de le préciser, les sociétaires salariés des SCOP sont, à 45 % en moyenne, des femmes.
Un très bon outil pour préparer sa transmission
La SCOP permet de transmettre à plusieurs salariés de l’entreprise, il y a donc pour le cédant moins de risques de rejet des salariés et moins de démarches pour trouver un ou des repreneurs. Pour autant, la transmission se fait à un prix fixé selon les méthodes habituelles et le vendeur peut continuer d’accompagner en tant que salarié.
NB : les données chiffrées liées au SCOP sont issues du rapport d’activité 2023 disponible :
