Dans le secteur du bâtiment, où les chantiers peuvent être éloignés du domicile des ouvriers, la question des “indemnités de grand déplacement” revêt une importance particulière. Ces indemnités, fréquemment utilisées dans ce secteur caractérisé par la mobilité de sa main-d’œuvre, visent à compenser les frais supplémentaires encourus par les salariés lorsqu’ils sont amenés à travailler loin de leur résidence habituelle.
Comment et quand se déclenche le grand déplacement ?
Le grand déplacement se déclenche à partir du moment où le salarié ne peut pas rentrer à sa résidence habituelle chaque soir/en fin de journée en raison de l’éloignement du chantier.
Cette impossibilité est appréciée en fonction de l’existence de moyens de transports collectifs permettant de rejoindre la résidence habituelle en fin de journée puis de repartir sur le chantier le lendemain pour être présent à l’heure d’embauche.
Dans le secteur du bâtiment, les critères de distance et de temps sont plus stricts que dans d’autres secteurs. Ainsi, l’URSSAF se positionne en estimant une durée minimum de 1h30 en transports en commun et une distance d’au moins 50 kilomètres du domicile pour retenir la notion de grand déplacement.
L’indemnité se déclenche pour tous les jours de la semaine où le salarié reste à disposition de son employeur.
Qui est concerné par l’indemnité de grand déplacement dans le bâtiment ?
L’indemnité de grand déplacement concerne les ouvriers mais également, et sur choix de l’employeur, les ETAM et cadres du bâtiment travaillant sur les chantiers après accord avec les représentants du personnel et acceptation par le salarié.
Lorsque le salarié peut bénéficier à la fois des régimes des petits et grands déplacements, seules les indemnisations prévues en matière de grand déplacement s’appliquent.
Quelles sont les différentes modalités d’indemnisation ?
Il existe trois différentes modalités pour obtenir une indemnité de grand déplacement aux choix de l’employeur :
Remboursement sur factures
Tous frais engendré par le salarié sera remboursé sur présentation d’un justificatif. Des limites de prise en charge peuvent être imposés en fonction de la nature des dépenses.
Paiement direct aux prestataires
Les dépenses du salarié sont directement prises en charge par un paiement réalisé aux différents prestataires (restaurants, hôtels…) ou par la mise à disposition d’un moyen de paiement au nom de la société.
Indemnité forfaitaire
L’indemnité de grand déplacement est versée sous forme forfaitaire, qui doit couvrir les dépenses journalières normales faites par le salarié en sus de ses dépenses habituelles qu’il effectuera en raison de son déplacement. Cela comprend le coût d’un logement, les dépenses de nourriture, parking…
Généralement cette indemnité est plafonnée au montant prévu par les URSSAF pour le remboursement forfaitaire des frais de grand déplacement.
Il est possible de panacher les différents modes d’indemnisation.
Quel est le régime fiscal et social ?
L’indemnité est présumée constituer un remboursement de frais professionnels lorsqu’elle est versée dans la limite d’un plafond fixé annuellement par l’URSSAF. En cas de dépassement, la part supérieure sera soumise à charges sociales et impôt sur le revenu. Pour apprécier le respect du plafond de l’URSSAF il faut décomposer l’indemnité en frais de repas d’un côté et en frais d’hébergement et de petit déjeuner de l’autre.
Existe-t-il des indemnités complémentaires applicables dans le secteur du bâtiment ?
Les chantiers peuvent s’étendre sur plusieurs mois, voire années, impliquant des périodes de grand déplacement potentiellement plus longues que dans d’autres domaines. Pour compenser, il existe d’autres indemnités qu’il est possible de coupler à l’indemnité de grand déplacement.
Indemnisation des frais de transports
L’employeur peut prendre en charge les frais de transport du salarié pour se rendre sur le chantier. Exemples :
- remboursement du salarié utilisant son véhicule personnel sur la base des indemnités kilométriques
- remboursement sur présentation des factures de titres de transport collectif sur la base du tarif SNCF de 2e classe
- mise à disposition d’un véhicule de service
Indemnisation du temps de trajet
L’indemnisation du temps de trajet par l’employeur se fait sous forme d’indemnité et dans certains cas ce temps de trajet correspond à du travail effectif. Il doit alors faire l’objet d’un maintien de salaire.
Indemnisation des voyages périodiques
Il est accordé au salarié du bâtiment en grand déplacement un certain nombre de voyage de détente lui permettant de regagner son domicile. Ces voyages sont par principe remboursés sur justificatifs sur la base du tarif SNCF 2e classe.
- ≤ 250 kilomètres – 1 voyage aller/retour toutes les semaines
- Entre 251 et 500 kilomètres – 1 voyage aller/retour toutes les 2 semaines
- Entre 501 et 750 kilomètres – 1 voyage aller/retour toutes les 3 semaines
- > 750 kilomètres – 1 voyage aller/retour toutes les 4 semaines
Retrouvez les plafonds URSSAF relatifs aux indemnisations pour l’année 2024 en cliquant ici : Site URSSAF
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