Le Royaume-Uni a quitté l’UE et la période de transition est désormais terminée. Cela signifie que le Royaume-Uni a quitté le marché unique et l’union douanière de l’UE et que le droit communautaire ne s’applique plus au Royaume-Uni. L’accord de commerce et de coopération conclu en décembre modifie la base de nos relations avec nos voisins européens, passant du droit communautaire au libre-échange et à la coopération amicale. Cet explicatif donne un aperçu de ce qui a changé et de ce qui reste inchangé. Pour les entreprises et les citoyens du Royaume-Uni, il y a des mesures à prendre.
Importation et exportation de marchandises
En raison de la sortie du Royaume-Uni du marché unique et de l’union douanière, la manière dont les entreprises britanniques échangent des marchandises avec l’UE a changé. Pour exporter des marchandises vers l’UE, votre entreprise doit désormais se conformer à de nouvelles procédures douanières, notamment aux déclarations d’exportation britanniques et aux exigences d’importation à l’entrée dans les États membres de l’UE. Pour importer des marchandises au Royaume-Uni, les contrôles aux frontières sont introduits par étapes pour donner aux entreprises le temps de s’adapter, les contrôles douaniers complets s’appliquant à partir de janvier 2022.
Vous pouvez continuer à importer et à exporter des marchandises en franchise de droits et de contingents, à condition que ces marchandises répondent aux exigences des « règles d’origine » définies dans l’accord. Ces règles concernent la quantité de contenu britannique ou européen dans une marchandise particulière et la quantité de transformation que les marchandises subissent au Royaume-Uni ou dans l’UE avant l’exportation. Ensemble, elles déterminent si les marchandises peuvent être considérées comme originaires du Royaume-Uni ou de l’UE et donc bénéficier de droits de douane et de quotas nuls. Les marchandises qui n’ont pas été suffisamment produites ou transformées au Royaume-Uni ou dans l’UE ne peuvent être réexportées en franchise de droits de douane au titre du taux tarifaire préférentiel de l’accord. Les règles en matière de TVA qui s’appliquent aux marchandises entrant ou sortant du Royaume-Uni en provenance ou à destination des pays de l’UE et des pays non membres de l’UE sont désormais les mêmes.
Si vous transportez, achetez ou vendez des animaux ou des plantes, ou leurs produits, depuis ou vers l’UE, vous devez désormais respecter les règles de protection de la santé humaine, végétale et animale afin de pouvoir continuer à commercer librement, comme la certification sanitaire, les nouvelles exigences en matière de biosécurité et les contrôles aux frontières. Certains produits animaux tels que les viandes réfrigérées (saucisses et viande hachée, par exemple) et certaines espèces végétales ne peuvent plus être exportés vers l’UE. L’accord engage le Royaume-Uni et l’UE à procéder à des examens réguliers de leurs contrôles frontaliers SPS respectifs dans le but de réduire la charge de ces contrôles afin de faciliter le commerce sans compromettre la biosécurité.
Le Royaume-Uni est désormais autonome en ce qui concerne les réglementations techniques, les normes et les procédures d’évaluation de la conformité requises pour placer des produits sur le marché britannique. Pour mettre des produits sur le marché britannique, vous devrez respecter les exigences réglementaires britanniques, et pour mettre des produits sur le marché européen, vous devrez respecter les exigences réglementaires européennes. Lorsque les procédures d’évaluation de la conformité nécessitent l’approbation d’un organisme tiers d’évaluation de la conformité, vous devrez obtenir une certification à la fois au Royaume-Uni et dans l’UE si vos produits doivent être vendus dans les deux pays. La marque UKCA (UK Conformity Assessment) sera utilisée pour démontrer la conformité des produits au Royaume-Uni, tandis que la marque CE continuera à être utilisée pour démontrer la conformité des produits dans l’UE.
