Le Partenariat économique global régional («RCEP»), qui réunit quinze pays asiatiques dont la République populaire de Chine («RPC»), est finalement entré en vigueur le 1er janvier 2022.
Parmi les mesures contenues dans le RCEP, telles que le commerce, l’investissement, la protection de la propriété intellectuelle et les marchés publics, le RCEP vise à unifier les tarifs et les procédures douanières entre ses membres.
À cet égard, la RPC a décidé de prendre les mesures suivantes :
- ajustement des tarifs d’importation et d’exportation sur des articles spécifiques ;
- application de taux de droits de douane conventionnels sur des marchandises sélectionnées provenant de 29 pays ;
- simplification des procédures douanières avec l’unification du certificat d’origine pour s’aligner sur les membres du RCEP.
À la lumière de ce qui précède, le dernier plan d’ajustement tarifaire de la RPC aura certainement un impact sur les entreprises qui importent et exportent des biens et services taxables avec la RPC et pourrait entraîner des changements dans les opérations commerciales des investisseurs étrangers.
En outre, avec la simplification des procédures douanières et la nouvelle règle d’origine unifiée, les parties prenantes étrangères peuvent également s’attendre à un meilleur accès au marché chinois, à une réduction des coûts, à une plus grande flexibilité et à une rationalisation des chaînes d’approvisionnement en Asie.
