Le recours à l’activité partielle de longue durée s’ouvre désormais aux branches non couvertes par la mesure lors de l’épidémie de Covid-19 pour les entreprises impactées par la crise en Ukraine. L’employeur doit, entre autres obligations, mettre en place l’accompagnement à l’employabilité de ses salariés bénéficiaires. Ce sujet de l’employabilité anime les équipes de Charlotte Conin, responsable du département Accompagnement des Carrières et des Transitions d’Actiforces. Elle revient sur le dispositif.
Face à la nouvelle crise consécutive à la guerre en Ukraine, le gouvernement annonce un plan de résilience dans lequel il renforce l’activité partielle de longue durée (APLD). Précédemment maintenu jusqu’au 31 décembre 2022 pour les branches déjà concernées, le recours à l’activité partielle de longue durée s’ouvre désormais à toutes les branches.
Quelques mots sur le dispositif ?
L’activité partielle de longue durée (APLD) a été mise en place dans l’objectif de maintenir l’emploi en attendant la reprise économique dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable mais pas de nature à compromettre leur pérennité.
L’APLD offre la possibilité à une entreprise – confrontée à une réduction durable de son activité – de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi. Elle permet donc pour le salarié de compenser la diminution de salaire et d’éviter de recourir aux licenciements économiques.
Son accès est conditionné à la signature d’un accord collectif.
Le bénéfice de l’APLD est accordé par période de 6 mois, dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 3 années consécutives.
Quels sont les engagements en termes de formation ?
L’obligation pour les entreprises bénéficiaires de prendre des engagements en matière de formation professionnelle, notamment via le dispositif formation du Fonds national pour l’emploi, répond à un objectif de développement des compétences et de renforcement de l’employabilité.
Il est recommandé que les périodes chômées puissent être mises à profit pour conduire des actions de formation ou de validation des acquis de l’expérience, et pour maintenir et développer les compétences des salariés. Il est possible de mobiliser notamment les OPCO, le FNE formation et le FSE pour le financement des coûts de formation engagés pour faire face aux difficultés économiques conjoncturelles, d’abonder le CPF, de renforcer le plan de développement des compétences, etc.
Comment Actiforces peut-il intervenir dans ce contexte ?
Actiforces travaille depuis plus de 20 ans sur les enjeux RH dans toutes leurs formes. Qu’il s’agisse de formation ou d’employabilité (bilan professionnel, bilans de compétence ou démarche de valorisation des acquis de l’expérience), nos consultants sont des experts de la mobilité professionnelle. La problématique centrale étant de rendre ses collaborateurs acteurs dans la gestion de leur carrière. Nous sommes à votre disposition pour partager nos expériences et notre expertise sur le sujet !
En savoir plus sur l’APLD : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle-chomage-partiel/faq-apld
En savoir plus sur Actiforces : https://www.actiforces.com/solutions-rh/accompagnement-des-carrieres/
