Emmanuelle DELFOSSE, Consultante en droit fiscal ORCOM, a publié un article dans le n°558 du Jurisassociation, paru au mois de mai.
En effet, Emmanuelle DELFOSSE a bénéficié de trois pages pour apporter son expertise sur le thème « Option à la TVA : une opportunité pour les ESAT ? ».
A travers cet article, Emmanuelle DELFOSSE refait le point sur la situation des ESAT au regard du régime fiscal des organismes non lucratifs et revient sur les pratiques actuelles et l’intérêt pour les ESAT d’opter pour la TVA.
Retrouvez l’article dans son intégralité en cliquant ici.
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