Dès les premières annonces précédant le confinement, les équipes ORCOM se sont mobilisées avec force pour anticiper les demandes de ses clients et proposer des solutions concrètes malgré un...
20 mars 2020
20 mars 2020
Dès les premières annonces précédant le confinement, les équipes ORCOM se sont mobilisées avec force pour anticiper les demandes de ses clients et proposer des solutions concrètes malgré un...
20 mars 2020
Face à la crise sanitaire que traversent la France, l’Europe et le monde, les équipes d'ORCOM se mobilisent pour accompagner leurs clients avec la réactivité et la proximité qui s’imposent....
13 mars 2020
En 2020, ORCOM change de signature pour vous ouvrir des territoires d’opportunités. Cette nouvelle signature s’appuie sur notre histoire pour traduire notre ADN de conseil dans une promesse...
13 mars 2020
La loi de finances 2020 introduit des mesures fiscales à destination des particuliers et des entreprises : entre aménagements, réformes et nouveautés, ces mesures sont nombreuses et parfois...
6 mars 2020
Prorogation des dispositifs jusqu’au 31 décembre 2022 et autres aménagements. Régime Denormandie Depuis 2019, la réduction PINEL a été étendue aux investissements dans...
6 mars 2020
Le 8 mars a lieu la journée internationale des droits des femmes. L’occasion de rappeler qu’ORCOM s’inscrit dans une démarche contre les inégalités entre les genres et applique ses...
28 février 2020
« Habitat Aménagement et Coopération des Territoires », raccourcie en HACT France, est la première société nationale créée sous la forme de société de coordination immobilière....
28 février 2020
Le projet de réforme des retraites arrêté par le Conseil des ministres le 24 janvier dernier est actuellement en discussion devant le Parlement. Il conviendra d’attendre le vote définitif de...
14 février 2020
Votre CSE fraîchement élu, vous vous demandez quels sont le rôle et le fonctionnement de cette instance et quelles sont vos obligations à son égard ? Nous vous guidons dans l’appréhension de...
14 février 2020
Le nouveau plan comptable des associations s'applique à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2020 et met en oeuvre un dispositif réglementaire unique pour le secteur. Soumis à une...
7 février 2020
Ord. 2019-1068 du 21-10-2019 L’ordonnance transposant dans le droit français la directive imposant la déclaration de certains dispositifs transfrontières est parue. Quelques précisions...
31 janvier 2020
Ces dernières années, les crypto-monnaies comme le Bitcoin ou l’Ethereum ont vu leur popularité croître d’une manière significative. Néanmoins, l’Internal Revenue Service (IRS) a...
31 janvier 2020
Le 26 juin dernier, Hong Kong a signé une convention globale en matière d’impôts sur le revenu avec le Cambodge. Les conventions fiscales entre les états visent à éviter la double...
24 janvier 2020
Le règlement intérieur fixe un certain nombre d'obligations relatives notamment à la santé, la sécurité et la discipline. Jusqu’à présent il devait être établi lorsque l’effectif...
24 janvier 2020
H3P, notre filiale spécialisée en financial advisory, se classe à la deuxième place de la « League Table » France publiée par Inframation. Une progression de 12 places par rapport à...
17 janvier 2020
Les résultats du référendum britannique ont été un choc pour le monde entier. Toutefois il est à rappeler que le retrait officiel de l’UE n’a pas encore eu lieu ; les modifications en...
17 janvier 2020
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10 janvier 2020
Lancé dans quelques zones en avril 2018 pour favoriser l'embauche dans les quartiers dits « prioritaires », le dispositif des emplois francs sera généralisé à l'ensemble du territoire en...
10 janvier 2020
Comment mesurer sa contribution sociétale quand on est une PME ? Cette question, Olivier Brongniart et Marc Jacouton l’ont résolue au travers de leur startup ABCSR, première start-up...
3 janvier 2020
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3 janvier 2020
Le 12 septembre dernier, le Premier Ministre a dévoilé le calendrier et la méthode de réforme des retraites. Les grandes lignes de la réforme : un système universel des...
3 janvier 2020
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19 décembre 2019
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19 décembre 2019
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13 décembre 2019
La loi PACTE du 22 mai 2019 instaure un nouveau Plan d’Epargne Retraite (PER) et prévoit que les actuels plans d’épargne retraite tant individuels que collectifs (PERP, Loi Madelin, articles...
13 décembre 2019
Un apport majeur de la loi PACTE pour le PEE (plan épargne entreprise) est la possibilité laissée aux employeurs de procéder à des abondements unilatéraux, et ce, même en l’absence de...
6 décembre 2019
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6 décembre 2019
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29 novembre 2019
La loi prévoit l’égalité professionnelle des salariés femmes et hommes, et notamment l’égalité de rémunération. Pour remplir cette obligation, l’employeur doit s’engager dans une...
La loi avenir professionnel a créé un nouvel outil pour supprimer les écarts de salaire injustifiés entre les femmes et les hommes et faire progresser l’égalité dans les entreprises de 50 salariés ou plus : l’Index d’égalité Femmes-Hommes.
Pour calculer l’index, il faut tenir compte de 5 indicateurs pour les entreprises de plus de 250 salariés et de 4 indicateurs pour celles de 50 à 249 salariés :
L’index est calculé en additionnant le nombre de points obtenus pour chaque indicateur. Le score total maximal est de 100 points.
Pour une année donnée, les entreprises doivent au plus tard le 1er mars de chaque année :
La date d’entrée en vigueur de l’obligation de publier l’index varie selon l’effectif :
Si l’entreprise obtient un résultat inférieur à 75 points, elle devra mettre en oeuvre des mesures de correction et de rattrapage salariale afin d’atteindre au moins 75 points dans un délai de trois ans. Ces mesures devront être définies dans le cadre de la négociation périodique sur l’égalité professionnelle. En l’absence d’accord collectif prévoyant de telles mesures, celles-ci seront déterminées par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du CSE.
L’Index ne remplace pas l’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle qui incombe à toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, y compris celles dont l’Index est supérieur à 75 points. La négociation doit porter notamment sur les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle femmes – hommes. À défaut d’accord, un plan d’action doit être établi par l’employeur et soumis au CSE pour avis.
Une sanction financière pouvant atteindre jusqu’à 1 % de sa masse salariale peut être prononcée à l’encontre des entreprise dans les hypothèses suivantes :