La loi octroie, sous conditions, un crédit d’impôt aux sociétés constituées pour le rachat de tout ou partie du capital par ses salariés. L’avantage fiscal est notamment soumis à...
29 novembre 2019
29 novembre 2019
La loi octroie, sous conditions, un crédit d’impôt aux sociétés constituées pour le rachat de tout ou partie du capital par ses salariés. L’avantage fiscal est notamment soumis à...
29 novembre 2019
La loi prévoit l’égalité professionnelle des salariés femmes et hommes, et notamment l’égalité de rémunération. Pour remplir cette obligation, l’employeur doit s’engager dans une...
15 novembre 2019
La condition d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) est supprimée pour qu’une activité de location meublée soit considérée comme exercée à titre professionnel...
15 novembre 2019
Reconduit par la loi avenir, l’entretien professionnel doit être réalisé tous les 2 ans, avec un bilan tous les 6 ans. L’objectif est d’identifier le projet professionnel du...
8 novembre 2019
Avec le Pacte Dutreil, la transmission d'une entreprise peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de sa...
8 novembre 2019
Le décret du 26 juillet 2019 relatif au bonus malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage entrera en vigueur en 2021, sur la base du « comportement » des entreprises en 2020....
27 septembre 2019
Notre site d’ORCOM Tours s’investit pour la biodiversité. Depuis peu, 6 ruches sont hébergées sur le toit du site de Saint-Avertin grâce à notre Fondation d’Entreprise. Ces ruches, aux...
26 septembre 2019
Client ORCOM Orléans, Paul Martin, Co-fondateur de FrancebyFrench, a pour objectif de faire découvrir la France et ses différents territoires au travers de son agence de voyage destinée aux...
20 septembre 2019
Client ACTIFORCES Tours, Le vélo facile modèle Touring-SW 5000 26, a obtenu la note de 15,8/20 accordé par le site QUECHOISIR.org. Starway et son vélo facile Starway est, depuis de...
13 septembre 2019
Une meilleure couverture des dépenses liées à l’optique, aux aides auditives et aux prothèses dentaires va progressivement être mise en place entre 2019 et 2021. L’objectif affiché est...
10 septembre 2019
Depuis plusieurs années, ORCOM fait partie du club très fermé des cabinets habilités pour former les Experts-Comptables Stagiaires. Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables...
6 septembre 2019
L’inspection du travail compte réaliser 300 000 vérifications pour l’année 2019. La moitié de ces contrôles concernera quatre priorités nationales. Le travail illégal Qu’appelle-ton...
30 juillet 2019
En mars 2019, la Commission européenne a lancé un nouvel outil en ligne, dénommé « eLeniency », destiné à faciliter les déclarations et l’envoi de documents par les entreprises soit dans...
25 juillet 2019
Les dispositions légales qui prévoient que seules les pertes subies par une société membre d’un groupe fiscalement intégré peuvent être imputées sur le résultat d’ensemble sont...
23 juillet 2019
Client ORCOM Villemandeur, la société TOUTENKAMION Group est le leader européen pour la conception d’unités mobiles sur mesure. Une société en pleine croissance Intégralement réalisées...
18 juillet 2019
Le 4 juillet dernier, ORCOM International organisait une réunion « Doing Business in China » à Orléans, au Lab’O, avec ses deux partenaires, BPI France pour le financement et...
16 juillet 2019
Client d'ORCOM International, les élèves de l’Istituto Marangoni Paris ont fait leur show en présentant les meilleures créations hommes et femmes de l’année qu’ils ont...
14 juillet 2019
Deux services annoncent une politique privilégiée en matière d’impôt sur le revenu des particuliers pour la région de la Grande Baie Guangdong - Hong Kong - Macao Le Ministère des...
12 juillet 2019
Dividendes En ce qui concerne les dividendes, l’accord prévoit une réduction du taux conventionnel de retenue à la source par rapport à celui de 1986, de 10 % à 5 % pour les...
5 juillet 2019
La volonté de porter un projet d'intérêt général Créer une fondation, c’est décider d’affecter des biens, des droits ou des ressources en vue d’accomplir une oeuvre...
3 juillet 2019
Dans le cadre de son développement, le groupe de société mené par Patrick BORNHAUSER, client ORCOM depuis de nombreuses années, a déménagé début juin dans les anciens locaux de la CCI Centre...
28 juin 2019
En janvier 2019, la Cour de justice de l'Union Européenne a jugé qu'une succursale immatriculée dans un État membre peut déduire, dans cet État, la TVA grevant ses dépenses à usage mixte...
25 juin 2019
Créé par les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, le CSE remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du...
19 juin 2019
Reconnus pour notre parcours de croissance, ORCOM est fier de compter parmi les 4 000 entreprises membres du réseau entrepreneurial Excellence de BPI France. Interview de Valentin DOLIGE, directeur...
14 juin 2019
L’inspection du travail compte réaliser 300 000 vérifications pour l’année 2019. La moitié de ces contrôles concernera quatre priorités nationales. RAPPEL : Qu’appelle-ton...
12 juin 2019
Une meilleure couverture des dépenses liées à l’optique, aux aides auditives et aux prothèses dentaires va progressivement être mise en place entre 2019 et 2021. L’objectif affiché...
7 juin 2019
La certification des comptes locaux, démarche inscrite dans la loi Notre, et son expérimentation -en cours pour 25 collectivités- étaient au centre des débats du colloque organisé par la...
7 juin 2019
En parallèle de l’organisation de nombreuses réunions en présentiel sur nos différents sites, nous avons développé, depuis quelques années, les webinaires « L’avis d’ORCOM », des...
5 juin 2019
Client ORCOM Tours depuis près de 25 ans, le salon de coiffure de Patrick LECLERC, a été mis en lumière par son jeune apprenti qui s’est démarqué lors du concours coiffure MAF. Une médaille...
29 mai 2019
Michel Martin, en sa qualité de maire-adjoint d’Orléans et vice-président d’Orléans métropole, chargé des finances, est intervenu dans le cadre de la première table ronde du colloque sur...
« Il est essentiel de travailler sur la transparence financière. La démarche engagée depuis 2 ans à Orléans implique des domaines techniques, mais pas seulement car on y a associé un maximum de services. On a bien sûr travaillé sur les rattachements et les provisions. Et aussi souffert sur les actifs car il n’existe pas de culture comptable de l’amortissement comme dans la comptabilité privée. Il semblerait pertinent de réfléchir à une politique d’amortissement efficace et efficiente. Une autre difficulté est à relever sur l’importance relative… A-t-on besoin de compter des éléments d’actif qui ne valent rien ? Essayons de simplifier ! »
Emmanuelle Barberot directrice des finances d’Orléans et d’Orléans métropole : « Les collectivités font déjà du contrôle interne sans le savoir. L’idée est de savoir comment formaliser ce qu’on fait et en faire d’autres pour maîtriser les risques. Un enjeu central de la démarche de certification des comptes réside dans la pédagogie, pour être identifiée par les équipes comme un levier et non pas comme un frein. »
Bertrand Langlet directeur général des services d’Orléans et d’Orléans métropole : « Malgré une conjoncture de mutualisation nous avons choisi de mener une démarche structurante avec une déconcentration des fonctions supports qui oblige à répartir les métiers et les responsabilités… Un paradoxe riche d’enseignements qui exige pédagogie et formation des équipes. »
Jean-Marc Verdier, comptable du centre des finances publiques d’Orléans Municipale et Sud Loire. «En matière de cartographie des risques, la multiplicité des process et des services constitue une particularité des collectivités… Analyser les procédures mises en place, les formaliser, les contrôler, assurer leur traçabilité, demande du temps et implique un coût qui s’avère bénéfique pour sécuriser et progresser.
Florence Lebegue, vérificatrice de la CRC CVdL. « Pour beaucoup de collectivités locales, le chemin à parcourir jusqu’à l’auditabilité des comptes est long. Pour autant, le travail accompli fixe les jalons d’une véritable feuille de route. Le rôle de la certification est de contrôler les comptes issus de décisions de gestion qu’il ne nous appartient pas de décider ou de juger… »
Jean-Claude Meftah, magistrat financier de la CRC CVdL s’interrogeant sur les modes alternatifs à la certification : « On pourrait imaginer une montée en puissance graduelle en fonction d’éléments financiers restant à fixer, comme des seuils de recettes… »