3 mars 2022
Il datore di lavoro deve, con tutti i mezzi, garantire la sicurezza dei suoi dipendenti e tutelare la loro salute fisica e mentale sul posto di lavoro. Quest’obbligo è particolarmente rafforzato...
3 mars 2022
Il Regno Unito ha lasciato l’UE e il periodo di transizione è finito. Cio’ significa che il Regno Unito ha lasciato il mercato unico e l’unione doganale dell’UE e la legge dell’UE non si...
3 mars 2022
Il Regional Comprehensive Economic Partnership (‘RCEP’) che riunisce quindici paesi asiatici tra cui la Repubblica Popolare Cinese (‘RPC’) è finalmente entrato in vigore il 1° gennaio...
3 mars 2022
Nell’estate del 2021, l’Assemblea Nazionale del Popolo della Repubblica Popolare Cinese («RPC») ha approvato successivamente due regolamenti che aumentano il controllo delle autorità cinesi...
3 mars 2022
Véritable outil de protection, le testament permet de préparer sa succession et d’exprimer ses dernières volontés. Il doit être signé et rédigé par écrit sous peine de nullité, et ne...
3 mars 2022
Il s’agit d’un nouveau service numérique accessible via votre espace personnel du site www. impots.gouv.fr. ll permet à tous les propriétaires – particuliers ou professionnels –...
3 mars 2022
Due to the pandemic, many employees have been working remotely. Some employees have moved out of state, which has implications for state tax returns if your employer is located outside the state...
3 mars 2022
Jusqu’au 1er janvier 2018, des professionnels tels que les ostéopathes, chiropracteurs, naturopathes, hypnotiseurs,… n’étaient affiliés à aucun régime de base en l’absence d’une...
3 mars 2022
There are three major changes to the Earned Income Tax Credit (EITC) that taxpayers should be aware of. The income threshold has been increased for single filers without children: If you filed last...
3 mars 2022
There are two major changes to this tax credit. The first one is that the amount of the tax credit allowed has increased significantly in the past, taxpayers were limited to $3,000 for child care...
3 mars 2022
Les conventions avec l’ANAH signées à compter du 1er mars 2022, permettront de bénéficier d’une nouvelle réduction d’impôt dans le cadre du dispositif Cosse « louer abordable »,...
3 mars 2022
Advanced tax credits for children were based on 2020 tax returns, so divorced or unmarried parents who alternate claiming dependents may have received excess advance CTC payments if they do not claim...
3 mars 2022
Many Americans have been receiving advance payments for the child tax credit. As part of the US bailout package enacted in March 2021, the amount of the credit was increased and eligibility was...
3 mars 2022
Tax season is upon us and there are a few key changes in 2022 - including this year’s deadline - but most are largely a result of pandemic-era tax legislation. «The pandemic dramatically altered...
3 mars 2022
The employer must, by all means, ensure the safety of his employees and take care to protect their physical and mental health in the workplace. This obligation is particularly reinforced in the...
3 mars 2022
The UK has left the EU and the transition period has now ended. This means that the UK has now left the EU Single Market and Customs Union and EU law no longer applies in the UK. The Trade and...
3 mars 2022
The Regional Comprehensive Economic Partnership (‘RCEP’) gathering fifteen Asian countries including the People’s Republic of China (‘PRC’) has finally entered into force on January 1st,...
3 mars 2022
On summer 2021, the National People’s Congress of the People’s Republic of China (‘PRC’) successively passed two regulations increasing the control of Chinese authorities over cross-border...
3 mars 2022
En raison de la pandémie, de nombreux employés ont travaillé à distance. Certains employés ont déménagé hors de l’État, ce qui a des répercussions sur la déclaration de revenus de...
3 mars 2022
Il y a trois grands changements pour le crédit d’impôt sur le revenu gagné (EITC) que les contribuables doivent connaître. Le seuil de revenu a été augmenté pour les déclarants...
3 mars 2022
Il y a deux grands changements à ce crédit. Premièrement, le montant du crédit autorisé a considérablement augmenté. Dans le passé, les contribuables étaient plafonnés à $3,000 pour les...
3 mars 2022
Les crédits d’impôts avancés pour les enfants étaient basés sur les déclarations de revenus de 2020, de sorte que les parents divorcés ou non mariés qui alternent pour réclamer des...
3 mars 2022
De nombreux Américains ont reçu des paiements anticipés pour le crédit d’impôt pour enfants. Dans le cadre du plan de sauvetage américain promulgué en mars 2021, le montant du crédit a...
3 mars 2022
La saison des impôts est à nos portes et il y a quelques changements clés en 2022 – y compris la date limite de cette année – mais la plupart découlent en grande partie de la législation...
3 mars 2022
L’employeur doit, par tous les moyens, assurer la sécurité de ses salariés et veiller à protéger leur santé physique et mentale sur le lieu de travail. Cette obligation est notamment...
3 mars 2022
Le Royaume-Uni a quitté l’UE et la période de transition est désormais terminée. Cela signifie que le Royaume-Uni a quitté le marché unique et l’union douanière de l’UE et que le droit...
3 mars 2022
Le Partenariat économique global régional («RCEP»), qui réunit quinze pays asiatiques dont la République populaire de Chine («RPC»), est finalement entré en vigueur le 1er janvier...
3 mars 2022
Au cours de l’été 2021, l’Assemblée nationale populaire de la République populaire de Chine («RPC») a adopté successivement deux règlements renforçant le contrôle des autorités...
3 mars 2022
Pour rappel, en cas de plus-value réalisée par le dirigeant à l’occasion de la cession de ses titres dans le cadre de son départ en retraite, ce dernier peut bénéficier d’un abattement de...
3 mars 2022
MaPrimeRénov’ (anciennement CITE) est une aide accordée aux ménages sous conditions de ressources et dont le montant des dépenses dépend de la nature des travaux qui, rappelons-le, doivent...
MaPrimeRénov’ (anciennement CITE) est une aide accordée aux ménages sous conditions de ressources et dont le montant des dépenses dépend de la nature des travaux qui, rappelons-le, doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE. La demande doit être adressée impérativement avant le début des travaux sur le site maprimerenov.gouv.fr.
À noter que désormais, seuls les logements achevés depuis au moins 15 ans sont éligibles à cette aide sauf si les travaux concernent le remplacement d’une chaudière à fuel auquel cas le délai est ramené à 2 ans.
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