Obtenir ou conserver son label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est un enjeu stratégique pour les professionnels du bâtiment. Car sans ce label, ils se limitent un marché en plein développement pour les 10 prochaines années : mettre aux normes le parc immobilier selon les impératifs d’un classement énergie qui se durcit.
Dans sa lutte contre les logements énergivores dit « passoires thermiques », le gouvernement fait régulièrement évoluer la législation, tant dans le mode de calcul du classement normé, que dans les obligations des propriétaires de biens immobiliers, ou encore dans les aides accordées et leurs conditions d’attribution.
Faire appel à un professionnel labellisé RGE est une condition pour bénéficier des aides incitatives de l’état relatives aux travaux de rénovation énergétique… on comprend très vite pourquoi il est impératif, pour les professionnels du bâtiment, de se tenir informés des évolutions législatives, de conserver leur label RGE, et d’être au fait des aides disponibles pour la rénovation énergétique.
Rénovation énergétique : le point sur la législation
Selon une étude de septembre 2020 du Commissariat Général au Développement Durable, près de 41 % des logements au niveau national disposent d’un DPE classé E, F ou G.
Depuis le 1er janvier 2023, il est interdit aux propriétaires bailleurs de mettre en location un logement consommant plus de 450 kWh d’énergie par m² et par an. Cette interdiction se poursuivra :
- Aux logements classés G à compter de 2025 ;
- Aux logements classés F à compter de 2028 ;
- Aux logements classés E à compter de 2034.
Pour ces logements, et notamment ceux classés F et G, qualifiés de « passoires énergétiques », l’évolution législative prévoit :
- La réalisation d’un audit énergétique en cas de vente (à compter du 1er avril 2023) ;
- Le gel de l’augmentation des loyers (depuis le 25 août 2022) ;
- L’interdiction à terme de la mise en location de ces logements suivant le calendrier ci-dessus.
Le label RGE, pourquoi l’obtenir ?
Pour les professionnels du bâtiment, cette évolution législative constitue donc un axe de développement majeur pour les 10 prochaines années, d’où l’importance stratégique de bénéficier et/ou conserver le label « RGE ».
Le label RGE permet au professionnel du bâtiment d’être reconnu dans son domaine, de s’engager dans une démarche qualité et d’améliorer l’image de son entreprise. Le fait pour un client particulier d’engager des travaux de rénovation énergétique, avec une entreprise du bâtiment bénéficiant du label RGE, lui permet d’accéder à différentes aides financières.
Comment obtenir le label RGE ?
Pour l’obtention de ce label, il convient de se rapprocher des différents organismes délivrant la certification, notamment :
- QUALIT’ENR pour toutes installations d’équipements valorisant les énergies renouvelables ;
- QUALIBAT pour tous travaux liés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
D’autres organismes existent également pour obtenir la certification, pour en savoir plus, rendez-vous sur le site service-public : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32251
Le point sur les aides financières pour les particuliers
Tout d’abord, le particulier peut bénéficier de l’ÉCO-PTZ pour le financement de travaux de rénovation (celui-ci peut concerner également les propriétaires bailleurs à condition de louer leur bien comme résidence principale). Celui-ci consiste au versement d’une avance remboursable (prêt) sans intérêt par la banque finançant l’opération. Le montant de l’ÉCO-PTZ peut varier de 15 à 50 000 euros suivant la réalisation de travaux portant sur un (ou plusieurs) élément de rénovation (toiture, murs extérieurs, fenêtres et portes, chauffage, système de production d’eau chaude sanitaire, plancher bas, chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable).
En outre, le particulier sollicitant un artisan du bâtiment certifié RGE peut également bénéficier de l’aide Ma Prime Renov’. Celle-ci vient en remplacement du Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE). C’est au client de réaliser la démarche sur le site https://www.maprimerenov.gouv.fr. Cette aide est attribuée selon les ressources du foyer réalisant les travaux et varie selon la nature des travaux réalisés.
Pour plus de détails concernant les conditions d’octroi (revenus du foyer, montant de la prime et travaux concernés) vous pouvez consulter le guide des aides financières mis en ligne par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour 2023 : https://france-renov.gouv.fr/sites/default/files/2023-03/Guide-des-aides-financieres-2023-WEBA.pdf
De plus, les fournisseurs d’énergie peuvent également proposer des aides financières pour des particuliers au travers du Certificat d’économie d’Énergie (CEE). Ces aides peuvent prendre différentes formes (prime, réduction, …). Là encore, une des conditions pour que le client particulier puisse bénéficier de ces aides est le recours à une entreprise du bâtiment labellisée RGE.
Enfin, d’autres aides complémentaires peuvent être mises en place au niveau régional. Pour les connaître, il ne faut pas hésiter à se rapprocher des syndicats professionnels (FFB et CAPEB) afin d’obtenir des informations supplémentaires ou encore consulter le site France Renov’ mis en place pour promouvoir les travaux de rénovation énergétiques et les aides mises en place : https://france-renov.gouv.fr/
