L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui permet d’associer les salariés à la performance/ aux résultats de la structure employeur avec l’octroi d’une prime attractive fiscalement. Dans cet article, nous vous présentons le dispositif de la prime d’intéressement, son fonctionnement et ses avantages, et comment cela intervient dans la motivation des salariés.
Comprendre le dispositif de la prime d’intéressement : les points essentiels à retenir
- Une prime collective et aléatoire
L’intéressement permet le versement d’une prime collective dont le montant est aléatoire. Celui-ci n’est pas garanti et son déclenchement dépend de l’atteinte de certains objectifs fixés dans l’accord d’intéressement et de critères déterminés par le dirigeant.
- Une prime accessible à tout type de structure
La prime d’intéressement est accessible à toutes les structures, quelle que soit leur taille, leur activité ou leur forme juridique. Ainsi, elle peut être mise en place dans toute société d’au moins 1 salarié (dirigeant exclu).
- Un outil de valorisation du collectif
La prime d’intéressement est un outil flexible et souple qui récompense l’investissement collectif des salariés. L’intéressement met en valeur leur contribution aux objectifs économiques ou qualitatifs de l’employeur.
- Des modalités de calcul libres mais encadrées
L’employeur dispose d’une grande liberté dans la définition des modalités de calcul du montant global de la prime d’intéressement. La formule de calcul doit s’appuyer sur plusieurs critères objectivement mesurables, quantifiables et vérifiables tels que la progression d’indicateurs économiques (chiffre d’affaires, résultats avant impôt, excédent brut…). Néanmoins, ni le versement de la prime, ni le montant ne peuvent être garantis, afin de conserver son caractère aléatoire.
- Le seuil de déclenchement
Un seuil de déclenchement de la prime peut également être mis en place pour garantir son caractère aléatoire. Dans ce cadre, l’administration pourra éventuellement demander à l’employeur d’en justifier la fixation, afin de vérifier son caractère légitime.
- Les plafonds collectifs et individuels
Des plafonds collectifs et individuels de versement sont également à respecter. En effet le montant global des primes d’intéressement versé doit être inférieur ou égal à 20% du total des salaires bruts versés. De plus, chaque salarié ne peut percevoir plus de ¾ du plafond annuel de la Sécurité sociale par an au titre de l’intéressement.
Comment mettre en place un accord d’intéressement
Les différentes modalités
La mise en place du dispositif nécessite l’existence d’un certain formalisme. Les modalités de mise en place sont propres à cette nature d’accord, elles sont « dérogatoires » et dépendent de l’effectif de l’employeur.
- Option 1 : l’accord est conclu selon les règles de la négociation collective
Dans le cas d’un accord d’intéressement prévu par la convention ou d’un accord collectif de branche : l’adhésion se fait à l’aide d’un document d’adhésion unilatéral pour les structures de moins de 50 salariés et par accord dans les autres structures.
Dans le cas d’un accord d’intéressement prévu par convention ou accord collectif d’entreprise : la mise en place se fait par la voie classique de l’accord collectif d’entreprise. Pour les structures d’au moins 50 salariés, l’accord est négocié avec les organisations syndicales représentatives via les délégués syndicaux.
- Option 2 : l’accord est conclu selon des modalités spécifiques et sous conditions
- Accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives (OSR).
- Accord conclu avec le Comité social et économique (CSE).
- Accord ratifié par les 2/3 des salariés.
- Décision unilatérale de l’employeur (DUE) dans les structures de moins de 50 salariés, non couvertes par un accord de branche agréé.
Les obligations légales et pratiques
L’acte juridique doit disposer d’un contenu très encadré tel que :
- Les modalités d’information des bénéficiaires,
- Les dates de versement,
- La période pour laquelle il est conclu,
- Les modalités de calcul et de distribution des primes
- Ou encore les critères de répartition qui sont au nombre de 3 (proportionnelle aux salaires des bénéficiaires et/ou proportionnelle à la durée de présence ou uniforme).
Ces précisions permettent de garantir la transparence et l’équité du système.
En outre, l’ensemble des salariés doit bénéficier de la prime d’intéressement compte tenu du caractère collectif du dispositif. L’accord peut tout de même prévoir une condition d’ancienneté de 3 mois maximum. Tous les contrats de travail existants au cours de l’exercice comptable concerné et des 12 mois qui le précédent (y compris les contrats rompus) sont pris en compte dans le calcul. Aucune condition de présence (continue ou effective à une date déterminée) ne peut être prévue.
Les sommes attribuées en application de l’accord d’intéressement sont exclues de l’assiette des cotisations de la Sécurité sociale si les différentes conditions encadrant le dispositif sont respectées (dépôt de l’accord, caractère aléatoire et collectif de l’accord).
En effet, pour pouvoir bénéficier des exonérations sociales, l’accord d’intéressement doit être déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dans un délai de 15 jours suivant la date limite autorisée pour sa conclusion.
Après son dépôt, l’accord est automatiquement transmis à l’URSSAF compétente qui sera chargé d’examiner sa conformité avec la législation dans un délai de 3 mois. Sans retour de l’organisme dans ce délai, la société bénéficiera des exonérations pour l’année en cours.
Les avantages du dispositif de prime d’intéressement pour les dirigeants
La mise en place d’une prime d’intéressement est un véritable levier de performance qui peut offrir plusieurs avantages aux dirigeants, notamment :
- Améliorer la productivité globale.
- Diminuer le turnover grâce à une meilleure implication des salariés.
- Renforcer les relations sociales en créant une dynamique positive pour aligner les salariés sur l’atteinte des objectifs.
- Motiver en distribuant sous forme de prime la valeur créée, avec des conditions financières avantageuses à la fois pour le salarié et la société.
De plus, dans les sociétés employant au moins 1 salarié (même à temps partiel) et jusqu’à 250 salariés, le dirigeant à la possibilité de bénéficier de la prime d’intéressement.
Plus précisément, la possibilité est ouverte :
- Au chef d’entreprise et à son conjoint marié ou pacsé, s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint pacsé ;
- Aux présidents, directeurs généraux, gérants, membre du directoire.
L’accord devra expressément mentionner cette possibilité.
Les avantages de la prime d’intéressement pour la motivation des salariés
La mise en place de l’intéressement nécessite au préalable une communication transparente pour garantir l’investissement des salariés dans ce processus. L’introduction d’une prime d’intéressement peut incontestablement générer un réel sentiment d’appartenance à la société en voyant que leurs efforts contribuent directement à des résultats tangibles.
Elle permet de motiver les salariés et renforce leur engagement dans les performances de la société en offrant une récompense en fonction des résultats de la société tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux.
Par ailleurs, dans un contexte où il est difficile de recruter, la prime d’intéressement se positionne comme un avantage compétitif majeur en fidélisant les salariés et en attirant de nouveaux profils.
La prime d’intéressement est un signal fort envoyé aux salariés avec la reconnaissance et la valorisation de leur implication dans la réussite de la société.
Pour aller plus loin sur le dispositif de l’intéressement
La prime d’intéressement peut être investie, partiellement ou totalement, dans un plan d’épargne salariale sans impôts ni charges sociales à l’exception de la CSG/CRDS.
La prime d’intéressement est soumise au principe de non substitution c’est-à-dire qu’elle ne peut pas remplacer un élément de rémunération dont bénéficie le salarié sauf si, entre le dernier versement de la prime et la date d’effet de l’accord d’intéressement, un délai de 12 mois s’est écoulé.
Il faut être à jour de ses obligations en matière d’élection/renouvellement du Comité Sociale et Economique pour conclure un accord d’intéressement.
L’accord est conclu pour une durée déterminée qui varie entre 1 an et 5 ans. Il doit être signé avant le 1er jour du 7e mois qui suit le début de l’exercice (exemple : pour un exercice fiscal du 1er janvier au 31 décembre, l’accord devra au plus tard être conclu le 30 Juin).
La date limite de versement de l’intéressement est fixée au plus tard le dernier jour du 5eme mois suivant la clôture de l’exercice (exemple : pour un exercice fiscal du 1er janvier au 31 décembre, le versement devra intervenir au plus tard le 31 mai).
Il est désormais possible de prévoir des avances pour le versement de la prime d’intéressement sous conditions.
La prime d’intéressement présente de nombreux avantages fiscaux, sociaux et RH, en favorisant à la fois la motivation des salariés, la performance de la société et la gestion optimale des charges pour le dirigeant.
Nos consultants en droit social et nos comptables sont présents pour vous accompagner à la mise en place d’un accord portant sur une prime d’intéressement.
