La REP Bâtiment ou REP PMCB signifie « responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment » et concerne les industriels fabricants, les distributeurs et les importateurs de produits.
Mieux collecter et recycler tous les déchets du bâtiment
Telle est l’ambition du dispositif, sachant qu’aujourd’hui, le bâtiment représente une production de 42 millions de tonnes de déchets ! L’objectif est donc de développer la collecte et la valorisation de ces déchets.
Comment cela fonctionnera ?
Le démarrage opérationnel de ce dispositif est prévu au 1er mai 2023. Les producteurs et distributeurs sont responsables du cycle de vie des produits, de leur fabrication à leur fin de vie. L’ensemble des acteurs, qu’ils soient fabricants ou distributeurs doivent, depuis le 1er janvier 2023, adhérer à un ou plusieurs éco-organismes qui seront responsables de la gestion de la fin de vie des produits. Tous les matériaux sont concernés par ce dispositif et sont classés en deux catégories : les matériaux minéraux et les matériaux non-minéraux.
Les éco-organismes agréées par les pouvoirs publics sont au nombre de quatre : ECOMAISON, ECOMINER, VALDELIA, VALOBAT.
Combien cela coûtera ?
Qui dit adhésion, dit participation financière. Le montant de l’éco-contribution dépendra de la nature et du poids des matériaux.
Quelles sont les obligations ?
- Adhérer à un éco-organisme et payer l’éco-contribution
- Indiquer le montant de l’éco-contribution sur la facture et son détail
- Intégrer une clause dans les CGV indiquant que l’éco-contribution sera répercutée à l’acheteur sans possibilité de réfaction à compter du 1er mai 2023
- Répercuter l’éco-contribution sur les factures aux clients professionnels directs.
➔ N’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel pour échanger sur ce sujet et vous faire accompagner.
