L’Etat, par instruction du Ministère du Travail du 4 juin 2020, renforce la PCRH – Prestation conseil en ressources humaines, une aide créée en 2016 à destination des PME/TPE pour co-financer leurs besoins en conseil RH.
PCRH – Ce qu’il faut retenir :
Pour qui : PME/TPE de moins de 250 salariés ou collectif d’entreprises
Pour quoi : bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l’Etat, à hauteur de 30 jours de conseil maximum.
Montant des aides : supérieur ou égal à 50 % du coût admissible total de la prestation, le montant pris en charge par l’Etat (part Etat) est plafonné à un maximum de 15 000€ HT par entreprise ou collectif d’entreprises. Des conventionnements avec les OPCO sont en cours de signature pour compléter la prise en charge.
Convention à conclure avant le : 31 décembre 2020
Le contexte Covid-19 et aide pour la prestation conseil RH
Les TPE-PME sont fortement touchées par les impacts économiques de la crise liée à l’épidémie de Covid-19. La reprise de l’activité se déroule dans un contexte d’incertitude, même si ces entreprises disposent d’une agilité organisationnelle et de réactivité. Les TPE-PME ont notamment besoin d’un accompagnement renforcé en matière de gestion des ressources humaines pour réorganiser le travail, aménager le retour des salariés, adapter les emplois et les compétences au contexte économique, renforcer le dialogue social et sécuriser au mieux les employeurs et les salariés pendant cette période afin de maintenir l’emploi.
Les entreprises ciblées
Sont éligibles à la prestation les entreprises de moins de 250 salariés n’appartenant pas à un groupe de 250 salariés ou plus. La prestation s’adresse en priorité aux PME de moins de 50 salariés et aux entreprises de moins de 10 salariés, qui ne disposent pas de moyens en ingénierie sociale, lorsqu’elles n’ont pas de direction ou de service en charge des ressources humaines ou lorsqu’elles ne disposent pas de moyens financiers suffisants. Les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles au dispositif.
Les thématiques RH concernées
La PCRH vise la sensibilisation, l’accompagnement, la professionnalisation et l’outillage de la TPE/PME en matière de ressources humaines. Elle est mise en œuvre par des prestataires externes, dont l’intervention doit conduire à l’élaboration avec toutes les parties prenantes de l’entreprise d’un plan d’actions opérationnel répondant aux problématiques identifiées.
- Accompagnement à la reprise de l’activité économique dans le contexte de la crise COVID-19
- Recrutement et intégration des salariés dans l’entreprise
- Recrutement et intégration des salariés dans l’entreprise
- Organisation du travail
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
- Amélioration du dialogue social
- Professionnalisation de la fonction RH dans l’entreprise
Les modalités de la prestation
La prestation peut se décliner selon deux modalités : – accompagnement individuel d’une entreprise ; – accompagnement d’un collectif d’entreprises issues d’une même branche ou d’une même filière, d’un même territoire (démarche interprofessionnelle) ou partageant des problématiques communes. Cette modalité est fortement encouragée car elle permet d’organiser les échanges entre les entreprises accompagnées et de favoriser le partage de bonnes pratiques dans la durée.
L’intervention comporte deux niveaux de prestation :
- un accompagnement court de 1 à 10 jours d’intervention « diagnostic-action »
- un accompagnement approfondi de 10 à 20 jours
La prestation de conseil est adaptable et modulable en fonction des besoins de l’entreprise et au regard des offres de services présentes sur son territoire. Les deux niveaux de prestation (courte et longue) peuvent être au choix complémentaires ou dissociables.
Dans le contexte de reprise d’activité liée à la crise sanitaire, les accompagnements courts seront privilégiés et l’accompagnement pourra être réalisé en partie à distance.
Durée de la prestation
Le nombre de jours total de conseil est fixé par la DI(R)ECCTE en lien avec l’entreprise et sur proposition du prestataire. La convention indiquera la durée prévisionnelle de l’intervention. La durée maximale d’intervention est de 30 jours au total pour une même entreprise ou pour un collectif d’entreprises. Les journées d’intervention pourront être échelonnées dans le temps sans dépasser une période totale d’accompagnement de 12 mois pour une même entreprise.
Modalités de mise en œuvre de la PCRH
La prestation est mise en œuvre, après instruction et validation de la demande faite par l’entreprise, par la signature d’une convention individuelle entre la DI(R)ECCTE et l’entreprise ou via une convention collective conclue par la DI(R)ECCTE avec un organisme porteur (par exemple OPCO, organismes consulaires…). Une partie du coût de la prestation peut rester à la charge de l’entreprise ou du collectif d’entreprises. En effet, une participation même modeste au financement par l’entreprise bénéficiaire permet de s’assurer de sa participation et de son investissement dans le déroulé de la prestation. Afin de diminuer ce reste à charge et pour maximiser le nombre d’entreprises bénéficiaires, des cofinancements pourront être recherchés auprès de partenaires locaux (OPCO, organisme professionnel ou interprofessionnel, chambres consulaires ou autres) dans le cadre de conventions territoriales mises en œuvre par les DI(R)ECCTE.
Modalités de financement
Pour les conventions individuelles ou collectives conclues jusqu’au 31 décembre 2020 ainsi que pour les avenants aux conventions en cours signés avant le 31 décembre 2020, le taux d’intervention des aides publiques pourra dépasser 50% du coût admissible total de la prestation et permettre une prise en charge financière de la totalité de la prestation. Le montant pris en charge par l’Etat reste plafonné à un maximum de 15 000€ HT par entreprise ou collectif d’entreprises. Les cofinancements, notamment avec les OPCO, sont encouragés afin de minimiser le plus possible le reste à charge des entreprises touchées par la crise. Les prestations devront avoir été réalisées avant le 31 décembre 2021. Elles pourront porter sur l’ensemble des thématiques présentées dans cette instruction. Toutefois les accompagnements courts (1 à 10 jours) sur les thématiques liées à l’accompagnement et à la reprise d’activité en situation de crise seront privilégiés.
Pour en savoir plus : télécharger INSTRUCTION N° DGEFP/MADEC/2020/90 du 4 juin 2020 relative à la prestation « conseil en ressources humaines » pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME).
Pour aller plus loin : consulter ACTIFORCES spécialisé en conseil RH
