L’équipe d’experts Orcom dédiés au secteur de la santé est intervenue à la maison de santé de Descartes.
Cette dernière a notamment présenté la SISA, forme juridique dédiée pour les maisons de santé. Les aspects juridiques, comptables et fiscaux ont été abordés pour la dizaine de professionnels de santé présents à cette réunion.
Qu’est-ce que la SISA ?
La SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) est un cadre juridique pour l’exercice regroupé des professionnels de santé libéraux en maison de santé pluridisciplinaire (MSP). Cette dernière doit comporter au moins deux médecins et un auxiliaire médical parmi ses associés.
Officialisation de la SISA :
La création des SISA a été officialisée par le décret du 25 mars 2012, annoncée par l’ancien ministre de la Santé Xavier Bertrand dès août 2011, et dans la Loi Fourcade du 10 août 2011.
Quel objectif ?
La SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) a été créée dans un objectif double :
- Permettre aux différents professionnels de santé un exercice pluri-professionnel et coordonnée,
- Pourvoir mettre en commun des revenus entre les associés de diverses professions de santé ou facturer à l’Assurance Maladie des prestations coordonnées
- Partager, avec le consentement exprès des patients, l’information médicale, sous couvert du secret médical, entre les différents professionnels de santé prenant en charge le patient d’une façon coordonnée, dans le cadre d’une maison de santé ou d’un pôle de santé.
Vous souhaitez avoir plus d’informations sur la SISA et ses aspects juridiques, comptables et fiscaux ? Nos experts se tiennent à votre disposition; nous accompagnons les acteurs de la santé.
