Comme chaque année, ORCOM organise des réunions d’actualité fiscale « L’avis d’ORCOM » pour offrir un décryptage du contexte économique et fiscal.
En dépit de l’incertitude actuelle sur le devenir du projet de loi de finances 2025, nous avons décidé de maintenir ce rendez-vous, qui offre à la fois un temps de rencontre avec nos experts avocats, juristes et experts-comptables, et de réflexion sur les enjeux auxquels sont confrontées les entreprises.
Nos partenaires se joindront à nous pour venir enrichir les échanges (CCI Loiret, CCI Ille-et-Vilaine Caisse d’Epargne, Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, Mouvement des Entreprises de France, CPME 44, CPME 35, BCG, Banque Populaire Grand Ouest, SwissLife, Konsilience, GAN…).
Le programme des réunions d’actualité fiscale
En 2025, notre programme portera sur 4 thèmes phares pour les dirigeants, tant sur des aspects liés à la gestion de leur entreprise que sur la gestion de leur patrimoine :
1.Etat des lieux du nouveau projet de loi de finances
Au regard de l’actualité au moment de la tenue des réunions, nous ferons le point sur l’avancement des décisions législatives relatives au projet de loi de finances 2025.
2. Sécuriser et transmettre son patrimoine professionnel
Nos experts exploreront les solutions et dispositifs à mettre en place pour assurer la pérennité de l’entreprise et optimiser la transmission de son patrimoine professionnel :
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- La gérance successive : mécanisme permettant d’assurer la continuité de gestion d’une société en cas de vacance du dirigeant, par la désignation d’un futur nouveau gérant.
- Le mandat de protection future : dispositif juridique permettant à une personne de désigner à l’avance une ou plusieurs personnes (des mandataires) pour la représenter et gérer ses affaires en cas d’incapacité future.
- Le Pacte Dutreil : dispositif fiscal visant à faciliter la transmission des entreprises familiales par un abattement de 75% sur l’assiette des droits de mutations à titre gratuit.
3. Structuration et organisation générale des groupes
Nos experts apporteront un éclairage sur les mécanismes juridiques et fiscaux permettant d’optimiser la gestion des groupes, tout en respectant les réglementations en vigueur, à travers le dispositif de la holding.
Ils formuleront leurs recommandations sur les trois critères principaux de la holding : la participation active à la politique du groupe, le contrôle direct et indirect des filiales et les prestations de services internes.
4. Focus sur les investissements immobiliers, notamment les SCI : comparaison des différents dispositifs fiscaux
Des thèmes essentiels à la gestion et à la structuration des investissements immobiliers seront abordés :
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- Différence entre régime des revenus fonciers (IR) et des loueurs meublés (LMNP/LMP), et impacts fiscaux respectifs.
- Nouvelles obligations administratives et ajustements récents, notamment ceux introduits par la loi « Le Meur ».
- Dispositifs spécifiques comme le démembrement de propriété et l’assujettissement à la TVA.
5. La Loi Partage de la Valeur
Les différents dispositifs prévus par la loi, tels que l’intéressement, la participation, la prime de partage de la valeur (PPV) et l’abondement des versements volontaires seront exposés.
Nos experts apporteront leur éclairage sur les nouveaux mécanismes introduits par la loi et proposerons des solutions adaptées pour garantir une mise en œuvre efficace et conforme aux obligations. A travers des retours d’expérience concrets, ils aideront les dirigeants d’entreprises à aligner leurs pratiques avec les objectifs de la réglementation.
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