L’employeur doit, par tous les moyens, assurer la sécurité de ses salariés et veiller à protéger leur santé physique et mentale sur le lieu de travail. Cette obligation est notamment renforcée dans le contexte sanitaire actuel (gestes barrières et port du masque, télétravail recommandé,…). Tout manquement peut emporter de lourdes sanctions pour l’employeur.

Suivi médical des salariés

L’employeur est tenu d’assurer la surveillance médicale des salariés qu’il emploie. À cet effet, l’employeur doit effectuer différentes formalités, à savoir notamment :

• adhérer à un service de santé au travail ;
• faire passer aux salariés différentes visites médicales (d’embauche et périodiques). À titre non exhaustif :
  • la visite d’information et de prévention dans un délai maximum de 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail ;
  • le suivi individuel renforcé pour les salariés exposés à des risques particuliers ;
  • la visite de reprise obligatoire pour les salariés dont le contrat a été suspendu pour cause de maladie ou accident du travail ayant entraîné un arrêt d’au moins 30 jours ou pour cause de maladie professionnelle ou congé de maternité ;
  • la visite médicale de mi- carrière et visite de fin de carrière.

Formation des salariés

La formation des salariés constitue un moyen essentiel de prévenir les risques professionnels. En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’informer vos salariés sur les risques professionnels et leur prévention. Vous êtes aussi tenus de les former à la sécurité à leur poste de travail. Cette formation doit être adaptée à la taille de l’établissement, à la nature de son activité et des risques qui y sont identifiés, ainsi qu’aux types d’emplois occupés par les salariés.

Obligation en prévention des risques professionnels – DUERP

Tout employeur (quel que soit son effectif) est tenu de répertorier l’ensemble des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés. Outil indispensable à la prévention, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) assure la traçabilité collective de ces expositions.

Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an. Il doit également être actualisé à l’occasion de certains évènements. En l’état actuel des choses, il a dû notamment être mis à jour s’agissant des risques liés à la Covid-19.

En l’absence d’établissement ou de mise à jour du DUERP, vous vous exposez à une amende pénale et au versement d’éventuels dommages-intérêts aux salariés.

Protocole sanitaire au travail dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

Un protocole national a été élaboré par le Ministère du travail à destination des employeurs pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Bien qu’il n’ait pas de caractère obligatoire, ce document recense les principales règles et recommandations à suivre afin de protéger les salariés ainsi que le public extérieur (clients, prestataires…) compte tenu du contexte actuel.

La sécurité et la santé au travail constituent un enjeu de taille pour les employeurs qui sont responsables du bien-être des salariés dans leur environnement de travail. Nos juristes en droit social sont à votre écoute pour vous accompagner et vous conseiller afin d’être en conformité avec vos obligations.