La Chambre régionale des comptes du Centre Val de Loire organise un colloque sur l’expérimentation de la certification des comptes locaux le 18 avril prochain au musée des Beaux-Arts à Orléans, ville expérimentatrice.
Autour de l’équipe centrale de la Cour en charge de l’expérimentation, seront associés les élus locaux dont Olivier Carré, maire d’Orléans, président de la Métropole d’Orléans et co-président de la commission finances et fiscalité de l’association France Urbaine, les directeurs et responsables des services, les représentants des associations d’élus, de la DGCL, de la DGFIP, de la profession du chiffre et des universitaires.
Au programme des exposés-débats et des tables rondes : le regard de l’AMF sur l’expérimentation, le retour d’enseignement à Orléans, la présentation du rapport intermédiaire de l’expérimentation… Cette journée sera l’occasion d’échanger autour des préalables à la certification, les modes d’attestation des comptes locaux et les spécificités des comptes publics avec des intervenants de référence.
Michel Martin, en sa qualité de maire-adjoint et vice-président de la Métropole chargé des finances, interviendra dans le cadre de la première table ronde pour partager les enseignements de l’expérimentation à Orléans.
Estelle Collet, commissaire aux comptes et associée ORCOM, reviendra sur la certification des comptes d’hôpitaux dont le mouvement est enclenché depuis 2014 et dont les premiers bilans sont positifs.
Expérimentation des comptes des collectivités – ce que dit la loi…
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu, en son article 110, “une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette expérimentation doit permettre d’établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local”.
Au printemps 2016, 50 collectivités ont déposé leur candidature pour participer à l’expérimentation, parmi lesquelles un panel de 25 a été retenu par le ministre de l’Economie et des finances, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le ministre de l’Intérieur, sur avis du Premier président de la Cour des comptes.
L’arrêté interministériel fixant la liste des collectivités et groupements admis à intégrer le dispositif a été publié au Journal Officiel du 17 novembre 2016.
Le premier exercice de certification est fixé à 2020 ; un bilan de l’expérimentation est prévu en 2022 en vue d’une éventuelle suite législative.
Pour en savoir plus sur le colloque : https://www.ccomptes.fr
Pour en savoir plus sur la certification des comptes des collectivités : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/certification-des-comptes-des-collectivites
