Dans cet article rédigé pour Transport Info, Marion Corneau, Avocate associée chez ORVA AVOCATS, aborde l’importance pour les entreprises du secteur du transport de prévoir un mécanisme d’indexation des prix du transport en fonction des variations des coûts des produits énergétiques, pour protéger leur rentabilité face aux fluctuations du marché. Ce mécanisme d’indexation doit être prévu dans les mentions de la facture pour se prémunir de la fluctuation des coûts énergétiques.
La loi de 2006 avait déjà introduit une indexation basée sur le prix du gazole, mais la loi de 2022 va plus loin en élargissant cette indexation à tous les types de produits énergétiques, y compris les énergies alternatives comme le gaz, l’électricité et l’hydrogène. Le Comité national routier (CNR) publie des indices mensuels que les transporteurs peuvent utiliser pour ajuster leurs tarifs, ce qui leur offre une protection essentielle contre les hausses imprévues des coûts énergétiques.
Découvrez l’importance d’inclure cette clause d’indexation dans les factures et contrats pour mieux gérer les risques liés aux fluctuations des prix de l’énergie.
