LE BULLETIN DE PAIE DÉMATÉRIALISÉ

Vous avez l’obligation de remettre un bulletin de paie, sous la forme papier ou sous la forme dématérialisé, à chaque salarié.
Depuis le 1er janvier 2017, vous n’avez plus à demander l’accord du salarié pour recourir au bulletin de paie dématérialisé. Toutefois, si le salarié s’y oppose, vous ne pouvez pas lui remettre un bulletin de paie électronique.
Vous devez informer le salarié par tout moyen, un mois avant la première émission du bulletin de paie dématérialisé ou au moment de l’embauche, de son droit de s’opposer à l’émission du bulletin de paie électronique.
Aucun délai n’est imposé au salarié pour vous informer de son opposition à la remise dématérialisée du bulletin de paie. Il peut vous communiquer son refus à tout moment, préalablement ou postérieurement à la première émission d’un bulletin de paie sous forme électronique. Le cas échéant, sa demande doit prendre effet dans les meilleurs délais et au plus tard 3 mois suivant la notification.
Vous devez garantir la disponibilité du bulletin de paie dématérialisé :
– soit pendant une durée de 50 ans ;
– soit jusqu’à ce que le salarié ait atteint l’âge de 75 ans.