Quelles sont les autorisations à obtenir pour diffuser un événement sportif dans son établissement ?
Pour pouvoir retransmettre des événements sportifs dans votre établissement (débit de boissons, restaurant) via un ou plusieurs téléviseurs, vous devez au préalable en demander l’autorisation à la Sacem (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique) et verser à cet organisme les droits d’auteur correspondant.
Deux possibilités s’offrent à vous :
– soit acquitter un forfait spécial intitulé « Événement Sportif 2016 » d’un montant de 112,50 € TTC, vous permettant d’installer temporairement un téléviseur sur une période de 30 jours ;
– soit lui régler une redevance annuelle, ce qui vous donne le droit de diffuser en illimité de la musique et des programmes télé à vos clients.
Précision :
Pour diffuser les matchs de l’EURO, faut-il également détenir une licence UEFA ?
Les bars, hôtels, restaurants et tout autre établissement commercial qui ont souscrit un abonnement TV à visée commerciale n’ont pas à détenir de licence délivrée par l’UEFA à condition qu’ils disposent des autorisations locales indispensables à la diffusion et que ces événements ne soient pas sponsorisés ni soumis à des frais d’entrée. Plus largement, l’UEFA n’exige pas de licence pour les événements diffusés auprès d’un maximum de 300 personnes, sauf s’ils sont sponsorisés et soumis à des frais d’entrée. Étant précisé que les organisateurs ne doivent pas :
– utiliser les logos ou les marques de l’UEFA et/ou de l’UEFA EURO 2016 ;
– présenter leurs événements comme des événements officiels de l’UEFA EURO2016 ;
– altérer ou modifier les signaux de diffusion, par exemple, en y ajoutant des graphiques.
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