Vous avez effectué une partie de votre carrière à l’étranger et vous comptez faire valoir vos droits à la retraite en France : dans ce cas, les trimestres acquis à l’étranger peuvent être pris en compte dans le calcul de votre retraite française si une convention bilatérale entre la France et le pays tiers le prévoit.
Mais, les règles de calcul divergent par rapport à une carrière intégralement effectuée en France. En effet, la retraite qui vous sera versée en France, sera calculée en comparant la retraite nationale française avec la retraite communautaire. Le montant le plus avantageux pour l’assuré sera versé par les institutions françaises.
La retraite nationale française : elle est calculée selon les règles communes, en ne prenant en compte que les seules périodes effectuées en France.
La retraite communautaire : elle est calculée en 2 étapes :
- étape 1, la retraite théorique. Ce montant est calculé selon les règles françaises mais en prenant en compte l’intégralité des trimestres acquis, y compris à l’étranger.
- étape 2, la retraite communautaire. Le montant qui a été calculé lors de l’étape 1 est réduit au prorata des trimestres effectués en France.
Exemple chiffré :
Monsieur BERNARD est né en 1961. Il souhaite liquider ses droits à la retraite au 1er janvier 2024. Il totalise :
- 35 ans en France (140 trimestres)
- 7 ans en Espagne (28 trimestres)
- Son salaire annuel moyen (SAM) est de 30 000 €
ORCOM vous accompagne pour l’estimation et/ou les démarches de liquidation de vos pensions acquis auprès des régimes obligatoires français.