La condition d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) est supprimée pour qu’une activité de location meublée soit considérée comme exercée à titre professionnel...
15 novembre 2019
- Orcom
- Enjeux
- Services
- Secteurs
- International
- News
15 novembre 2019
La condition d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) est supprimée pour qu’une activité de location meublée soit considérée comme exercée à titre professionnel...
6 mai 2019
La mise en place du prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019 ne vous dispense pas de remplir votre déclaration 2018. Déclaration en ligne obligatoire en 2019 En 2019, la...
19 février 2019
Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement est rétabli à 6,6 % (au lieu de 8,3 %) à compter du 1er janvier 2019 pour les retraités dont le revenu...
15 février 2019
Mesures en faveur des transmissions d'entreprises : l'assouplissement du Pacte Dutreil La loi de finances pour 2019 apporte certains aménagements pour renforcer l’intérêt de ce régime...
Sélectionnez une ou plusieurs listes :
