Une note récente de l’Insee nous apprend notamment que 88,3 % des ménages français détiennent au moins un produit financier en 2018. Insee - Le patrimoine des ménages en 2018,...
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Une note récente de l’Insee nous apprend notamment que 88,3 % des ménages français détiennent au moins un produit financier en 2018. Insee - Le patrimoine des ménages en 2018,...
12 décembre 2018
Le contrat de prestation de services entre un coursier et une plate-forme en ligne vient d’être requalifié en contrat de travail par les juges. Cassation sociale, 28 novembre 2018,...
11 décembre 2018
Montant du Smic, défiscalisation des heures supplémentaires et prime de fin d’année, voici le décryptage des mesures « promises » le 10 décembre par Emmanuel Macron.Le 10 décembre,...
11 décembre 2018
Les majorations de retard dues par les exploitants agricoles qui ont sous-estimé leur revenu pour le calcul de leurs cotisations sociales ne s’appliqueront pas l’année prochaine. Article 15,...
11 décembre 2018
Sauf dans quelques départements, les soldes d’hiver 2019 débuteront le 9 janvier prochain. Les prochains soldes d’hiver auront lieu du mercredi 9 janvier à 8 heures du matin au mardi...
10 décembre 2018
Le point sur les règles liées à la gestion des jours fériés dans l’entreprise.Mois de décembre oblige, vous allez devoir rapidement régler la question du jour de Noël et du 1er janvier...
10 décembre 2018
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due au titre de 2018 en janvier prochain. En janvier prochain, les sociétés, quels que soient leur forme et leur...
10 décembre 2018
Le directeur général d’une association peut licencier un salarié uniquement si le président lui a explicitement délégué ce pouvoir. Cassation sociale, 17 octobre 2018, n° 17-13268 ...
7 décembre 2018
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement ou un abandon de ses frais.Le bénévole a le droit d’être remboursé des dépenses qu’il effectue dans le cadre de ses activités...
7 décembre 2018
L’indemnité de remboursement anticipé d’un prêt n’entre pas dans le calcul de la contribution de la communauté au financement d’un bien immobilier des époux. Cassation civile 1re,...
7 décembre 2018
Le plafond des dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat serait aménagé en faveur des petites entreprises. Art. 55 octodecies et 55 novodecies, projet de loi de finances...
6 décembre 2018
L’employeur doit veiller à ce que la fête de fin d’année qu’il organise se déroule sans anicroche.Nombreux sont les employeurs qui, tous les ans, décident de planifier une fête de fin...
6 décembre 2018
Lorsqu’un locataire accepte de prendre en location un local commercial en l’état où il se trouve, peut-il par la suite réclamer au bailleur le remboursement des travaux qu’il a effectués...
5 décembre 2018
Selon le Comité Consultatif du Secteur Financier, la résiliation annuelle d’une assurance-emprunteur souscrite auprès d’une banque doit intervenir au moins 2 mois avant la date de signature...
5 décembre 2018
Les majorations de retard dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s’appliqueront pas l’année...
4 décembre 2018
Une aide à la relance des exploitations agricoles en difficulté vient d’être instaurée.Une nouvelle aide aux agriculteurs en difficulté vient de voir le jour : l’Area (Aide à la relance...
4 décembre 2018
À l’avenir, il serait plus facile d’adopter le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Art. 5 ter, Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des...
3 décembre 2018
Les montants 2018 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux viennent d’être confirmés par décret. Décret n° 2018-1033 du 26 novembre...
3 décembre 2018
Quelles sont les principales mesures que doit prendre l’employeur pour protéger les salariés contre les risques liés au froid ? Guide national relatif à la prévention et à la gestion des...
3 décembre 2018
Les entreprises ne doivent pas oublier de faire le point sur leur situation fiscale avant la fin de l’année afin de faire valoir certains de leurs droits ou de remplir certaines de leurs...
3 décembre 2018
La clause d’un bail commercial qui impose l’adhésion du locataire à une association de commerçants est nulle en ce qu’elle méconnaît la liberté de ne pas adhérer à une...
30 novembre 2018
Une étude de l’Insee révèle notamment que 58 % des ménages français sont, en 2014, propriétaires de leur résidence principale. En 1968, leur nombre était de 43 %. Insee Focus n° 132...
29 novembre 2018
Son défaut d’inscription au RCS n’empêche par le titulaire d’un bail dérogatoire de bénéficier du statut des baux commerciaux lorsqu’il se maintient dans les lieux au-delà de son...
29 novembre 2018
Les employeurs peuvent désormais signaler la fin des contrats à durée déterminée d’usage via le dépôt de leur DSN mensuelle.À l’issue d’un contrat de travail, l’employeur a...
28 novembre 2018
À l’avenir, les chefs d’entreprise seraient tenus de déclarer leur conjoint qui travaille avec eux dans l’entreprise. À défaut, ce dernier serait considéré comme étant salarié. Art. 5...
28 novembre 2018
L’imposition à taux réduit des revenus tirés d’un brevet dépendrait, à l’avenir, du montant des dépenses de R&D engagées par l’entreprise sur le territoire français pour...
27 novembre 2018
Lors d’une succession, une exploitation agricole peut être attribuée de droit à l’héritier qui la met en valeur dès lors que sa superficie, ajoutée à celle des parcelles dont ce dernier...
27 novembre 2018
Arrivant à échéance au 31 décembre 2018, un amendement au projet de loi de finances pour 2019 propose une prorogation du dispositif Censi-Bouvard. Projet de loi de finances pour 2019, amendement...
26 novembre 2018
Au 1er janvier 2019, seules 19 professions libérales relèveront encore de la Cipav, les autres étant transférées à la Sécurité sociale des indépendants. Article 15, loi n° 2017-1836 du...
26 novembre 2018
L’amende pour délivrance irrégulière de reçus fiscaux par les associations a été jugée inconstitutionnelle. Conseil constitutionnel, n° 2018-739 QPC du 12 octobre 2018 Projet de loi...