Pour la 10e année consécutive, Recherches & Solidarités lance une enquête destinée à recueillir l’opinion des responsables associatifs. https://recherches-solidarites.org/ Chaque...
4 avril 2018
4 avril 2018
Pour la 10e année consécutive, Recherches & Solidarités lance une enquête destinée à recueillir l’opinion des responsables associatifs. https://recherches-solidarites.org/ Chaque...
4 avril 2018
La Fédération française de l’assurance (FFA) a communiqué le rendement moyen 2017 des fonds en euros. Un rendement qui est resté stable par rapport à 2016. Coup de théâtre ! Selon les...
3 avril 2018
Comment réagir face aux retards et absences des salariés liés à la grève dans les transports en commun ?Comme chacun le sait, en raison du profond désaccord entre le gouvernement et les...
3 avril 2018
Les mises en demeure de payer le fermage, envoyées par le propriétaire de terres agricoles à l’exploitant locataire, ne peuvent pas entraîner le prononcé de la résiliation du bail si elles...
3 avril 2018
La déclaration sociale des indépendants peut être effectuée, en version papier ou par Internet, à compter du 5 avril. Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles doivent...
30 mars 2018
La plupart des déclarations fiscales des entreprises doivent être souscrites les 3 et 18 mai 2018.Les entreprises industrielles, commerciales, libérales ou agricoles relevant de l’impôt sur...
29 mars 2018
En tant que vendeur professionnel, vous êtes tenu à un devoir d’information et de conseil auprès de vos clients. Cassation commerciale, 31 janvier 2018, n° 16-22097 Le vendeur...
29 mars 2018
Un projet de loi réintroduit le dispositif d’encadrement des loyers. Un dispositif qui a été censuré dernièrement par la justice administrative. Après avoir été censuré par les Tribunaux...
28 mars 2018
Un vérificateur peut consulter des documents détaillant les honoraires d’un médecin et le nom des patients, sous réserve que ces documents ne comportent aucune indication sur la nature des...
28 mars 2018
Le contrat de cautionnement Visale s’ouvre à un plus grand nombre de bénéficiaires. Convention quinquennale 2018-2022 entre l’État et Action logement Au 1er avril 2018, la garantie...
28 mars 2018
Le gouvernement a apporté les dernières touches aux règles relatives à l’information et au licenciement des salariés dans le cadre d’un accord de compétitivité. Art. 2, projet de loi...
27 mars 2018
Le transfert d’une branche d’activité peut être considéré comme complet et ouvrir droit à l’exonération de la plus-value même si le cédant conserve la pleine propriété des bâtiments...
27 mars 2018
Les sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les personnes qui sont leurs bénéficiaires effectifs. Décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017, JO...
26 mars 2018
Le gouvernement a récemment aménagé la rupture conventionnelle collective, notamment en imposant la signature d’une convention individuelle de rupture entre l’employeur et chaque salarié...
26 mars 2018
Via notamment le mécénat des entreprises, les legs, les quêtes sur la voie publique, le financement participatif, les Français ont donné plus de 7,5 milliards d’euros en 2015. Fondation de...
26 mars 2018
Vos salariés viendront-ils travailler le lundi de Pâques ou bien bénéficieront-ils d’un jour de congé ? Avec le lundi de Pâques, qui cette année tombe le 2 avril, débute une longue série...
23 mars 2018
En 5 ans, les frais de tenue de compte facturés par les banques ont été multiplié par 3, selon Panorabanques.À en croire une étude publiée par le comparateur Panorabanques, depuis 2013, les...
22 mars 2018
Le fait pour un dirigeant de quitter ses fonctions n’a aucun effet sur la délégation de pouvoirs qu’il a consentie lorsqu’il était encore en fonction.Cour d’appel de Paris,...
22 mars 2018
Lorsque l’administration a adressé une proposition de rectification à une entreprise avant un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, la procédure fiscale se poursuit avec le...
21 mars 2018
Le versement d’une prime exceptionnelle ne peut pas se substituer à la majoration de rémunération due à la salariée qui revient d’un congé de maternité. Cassation sociale,...
20 mars 2018
L’aide au répit proposée l’an dernier par la Mutualité sociale agricole a bénéficié à près de 3 500 exploitants agricoles et donné lieu à environ 28 000 jours de...
20 mars 2018
L’indemnité compensatrice de préavis n’est pas due au salarié licencié qui ne peut pas travailler pendant cette période en raison de la suspension de son permis de conduire. Cassation...
19 mars 2018
La refacturation par une holding mixte à ses filiales de frais de conseil liés à des opérations de restructuration est taxable à la TVA. Conseil d’État, 13 décembre 2017, n° 397580 ...
19 mars 2018
Pour ne pas être assujetties au versement transport, les associations reconnues d’utilité publique doivent exercer une activité à caractère social.Cassation civile 2e, 21 décembre 2017,...
19 mars 2018
Un associé d’une société civile, en l’occurrence constituée entre des professionnels libéraux, ne peut pas demander en justice la désignation d’un administrateur provisoire dès lors que...
16 mars 2018
La Sécurité sociale pour les indépendants invite les travailleurs non salariés qui ne sont pas inscrits auprès de ses services à régulariser leur situation. Communiqué de presse de la...
15 mars 2018
Si ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme peuvent se tenir exclusivement par visioconférence. Mais les actionnaires peuvent s’y opposer. Art. 3, ordonnance...
15 mars 2018
En janvier 2018, les compagnies d’assurance ont collecté 13,3 milliards d’euros en assurance-vie. Fédération française de l’assurance – Chiffres de l’assurance-vie,...
15 mars 2018
Un kit a été publié par l’administration fiscale afin d’accompagner les employeurs dans la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu de leurs...
14 mars 2018
Les véhicules utilitaires et les poids-lourds peu polluants acquis jusqu’au 31 décembre 2019 ouvrent droit à un suramortissement exceptionnel. Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, JO...