Au 1er janvier 2018, le taux horaire brut du Smic passera de 9,76 € à 9,88 €. Communiqué de presse du ministère du Travail du 15 décembre 2017 La ministre du Travail vient...
15 décembre 2017
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15 décembre 2017
Au 1er janvier 2018, le taux horaire brut du Smic passera de 9,76 € à 9,88 €. Communiqué de presse du ministère du Travail du 15 décembre 2017 La ministre du Travail vient...
15 décembre 2017
Depuis le 1er décembre 2017, tous les loueurs d’un meublé de tourisme doivent se faire enregistrer auprès de la mairie de Paris. Le bras de fer entre la ville de Paris et les plates-formes...
15 décembre 2017
Les entreprises qui ont engagé un salarié au plus tard le 30 juin 2017 disposent de 6 mois pour demander l’aide embauche PME. Mise en place en janvier 2016, l’aide dite « embauche...
14 décembre 2017
Sous certaines conditions, un professionnel peut valablement conserver le bien que lui a remis un client jusqu’au paiement complet de sa facture. Cassation commerciale, 20 septembre 2017,...
14 décembre 2017
L’employeur ne peut pas modifier le contrat de travail d’un salarié protégé sans son accord, même si ce changement résulte de l’annulation en justice d’une convention de forfait annuel...
14 décembre 2017
Les conditions d’application et les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés ont été modifiés. BOI-TFP-TVS-30 du 4 octobre 2017 Art. 18, projet de loi de financement de la...
13 décembre 2017
Le 25 décembre et le 1er janvier étant des jours fériés ordinaires, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ou bien leur accorder des jours de repos.Comme chaque fin...
13 décembre 2017
Le Livret A conservera son taux de 0,75 % jusqu’au 31 janvier 2020. Arrêté du 27 novembre 2017, JO du 2 décembre Les épargnants ne seront pas heureux d’apprendre qu’ils devront...
13 décembre 2017
En 2018, les cotisations sociales seront dues, comme actuellement, au 5 ou au 15 du mois suivant la période travaillée, sauf en cas de décalage de la paie.À partir de 2018, la date limite de...
12 décembre 2017
Les plafonds et montants de certaines cotisations sociales dues par les exploitants agricoles au titre de l’année 2017 sont connus. Décret n° 2017-1444 du 4 octobre 2017, JO du 6 Au...
12 décembre 2017
À compter du 1er janvier 2018, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 311 €. Arrêté du 5 décembre 2017, JO du 9 Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du...
12 décembre 2017
Les prochains soldes d’hiver débuteront presque partout en France le mercredi 10 janvier prochain. Les prochains soldes d’hiver auront lieu du mercredi 10 janvier au mardi 20 février 2018...
11 décembre 2017
Le Conseil constitutionnel a validé la contribution exceptionnelle sur l’IS due par les grandes entreprises. Décision n° 2017-755 DC du Conseil constitutionnel du 29 novembre 2017 Le...
11 décembre 2017
L’absence d’activité lucrative ne fait pas obstacle à ce qu’une association soit reconnue comme un créancier professionnel. Cassation commerciale, 27 septembre 2017, n° 15-24895 Au...
11 décembre 2017
Un groupe d’experts préconise que la hausse du Smic soit limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » du gouvernement. Comme chaque année, le groupe d’experts sur le Smic a...
11 décembre 2017
Les entreprises disposent d’un délai de 3 mois suivant le premier jour d’exécution du contrat de travail pour demander l’aide financière liée au contrat de génération. Ordonnance...
8 décembre 2017
Les travaux prescrits par l’administration dans un bâtiment loué sont à la charge du bailleur. Cassation civile 3e, 5 octobre 2017, n° 16-11470 Sauf clause contraire stipulée dans le...
8 décembre 2017
La Cour de cassation fixe les limites et les conditions dans lesquelles un employeur peut interdire le port de signes religieux à ses salariés. Cassation sociale, 22 novembre 2017,...
8 décembre 2017
Les cours de la cryptomonnaie Bitcoin atteignent des sommets. Autorités de marchés financiers Le cours du Bitcoin continue sa folle progression. Une unité de cette « monnaie 2.0 » vaut...
7 décembre 2017
Une procédure permettant de recueillir les signalements émanant des salariés et des collaborateurs doit être mise en œuvre dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Loi n° 2016-1691 du...
7 décembre 2017
Les entreprises ne doivent pas oublier de faire le point sur leur situation fiscale avant la fin de l’année afin de faire valoir certains de leurs droits ou de remplir certaines de leurs...
6 décembre 2017
Guichet-entreprises.fr permet désormais d’accueillir les demandes d’autorisation d’exercer dans plus de 100 activités réglementées. À connaître si ce n’est pas déjà le...
6 décembre 2017
Pour continuer à s’acquitter trimestriellement des cotisations sociales salariales, les employeurs doivent en aviser leur Urssaf avant le 31 décembre 2017. Actuellement, les entreprises d’au...
6 décembre 2017
Les nouveaux baux d’habitation conclus sur Paris n’ont plus à respecter les fourchettes de loyers prévues par le dispositif d’encadrement des loyers. C’est au tour de Paris de connaître le...
5 décembre 2017
Selon Recherche & Solidarité, le nombre des donateurs français a reculé de 4 % en 2016 alors que, dans le même temps, le montant des dons restait à peu près inchangé.Dans son...
5 décembre 2017
La durée de l’option pour l’imposition des bénéfices agricoles calculés sur une moyenne de 3 ans sera réduite à une période de 5 à 3 ans. Art. 44 ter, projet de loi de finances...
5 décembre 2017
Un nouveau modèle de bulletin de paie devra être utilisé par tous les employeurs à partir de janvier prochain. Décret n° 2016-190 du 25 février 2016, JO du 26 Arrêté du...
4 décembre 2017
Voici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin de paie.Comme chaque début d’année, la feuille de paie va subir plusieurs changements au 1er janvier 2018....
4 décembre 2017
En cas d’erreur déclarative, les contribuables de bonne foi pourraient bénéficier de sanctions minorées. Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance du...
4 décembre 2017
Les associations agissant en tant que représentants d’intérêts doivent s’inscrire sur un répertoire numérique. Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, JO du 10 Décret n° 2017-867...
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