Les entreprises de moins de 50 salariés ont jusqu’à mi-juillet pour réserver les aides « TMS Pros Diagnostic » et « TMS Pros Action ». Les troubles musculo-squelettiques (TMS)...
6 juin 2017
6 juin 2017
Les entreprises de moins de 50 salariés ont jusqu’à mi-juillet pour réserver les aides « TMS Pros Diagnostic » et « TMS Pros Action ». Les troubles musculo-squelettiques (TMS)...
2 juin 2017
Selon le dernier rapport de la Société Forestière et Terres d’Europe-Scafr, le prix moyen des forêts a progressé de 2,1 % en 2016. Indicateur 2017 du marché des forêts en France –...
2 juin 2017
Seuls les contrats de travail qui débuteront au plus tard le 30 juin pourront donner lieu au versement de cette prime. Les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un employé en CDI ou...
1 juin 2017
Pour apprécier la position de l’administration applicable aux plus-values soumises à l’impôt sur le revenu, il convient de se placer à la date de cession. Conseil d’État,...
31 mai 2017
Les sociétés qui souhaitent proposer des placements atypiques doivent désormais déposer un dossier auprès de l’Autorité des marchés financiers. Autorité des marchés financiers Dans un...
31 mai 2017
Les employeurs peuvent participer à une formation afin d’améliorer les pratiques du dialogue social dans l’entreprise. Art 33, loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9 Décret...
31 mai 2017
À quel tribunal devra-t-on s’adresser pour recouvrer un impayé de 4 000 € maximum ? Décret n° 2017-683 du 28 avril 2017, JO du 30 Plusieurs fois reportée, la suppression des juges...
30 mai 2017
Le congé délivré par le bailleur à l’exploitant locataire n’est pas valable lorsqu’il mentionne que le bénéficiaire de la reprise envisage d’exploiter les terres « soit à titre...
30 mai 2017
Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire ne peut voir sa responsabilité engagée pour insuffisance d’actif qu’au regard de sa gestion antérieure à l’ouverture de la...
29 mai 2017
Les logements situés dans certaines communes de la zone C pourront ouvrir droit à la réduction d’impôt « Pinel ». Décret n° 2017-761 du 4 mai 2017, JO du 5 Le dispositif...
29 mai 2017
Les mineurs peuvent désormais jouer un rôle plus actif au sein d’une association. Art. 43, loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, JO du 28 Décret n° 2017-1057 du 9 mai 2017, JO...
29 mai 2017
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le vendredi 9 juin. Les travailleurs non salariés ont jusqu’au 9 juin pour déclarer leurs revenus auprès du...
26 mai 2017
Une décision récente du Conseil d’État consacre le principe selon lequel un contribuable peut imputer les déficits fonciers générés par un immeuble cédé sur ses revenus fonciers des...
26 mai 2017
La nouvelle convention d’assurance chômage apporte divers changements quant à la contribution d’assurance chômage applicable sur les rémunérations des salariés. Arrêté du 4 mai 2017,...
24 mai 2017
Le fait qu’un contrat d’assurance-vie soit donné en garantie d’un prêt est sans incidence sur son imposition à l’ISF. Cassation commerciale, 26 avril 2017, n° 15-27967 Un chef...
24 mai 2017
Les professionnels du droit et du chiffre peuvent désormais se regrouper au sein de sociétés pluri-professionnelles d’exercice. Décret n° 2017-794 du 5 mai 2017, JO du 7 Décret...
24 mai 2017
Rappel des règles applicables à la gestion de ce jour férié particulier dans l’entreprise.Depuis 2008, le lundi de Pentecôte a retrouvé son statut de jour férié ordinaire. Aussi peut-il...
24 mai 2017
Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour le 15 juin prochain au plus tard.Le 15 juin 2017...
23 mai 2017
L’associé d’une Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée doit notamment participer de manière personnelle, directe et régulière à l’exercice de l’activité de l’exploitation...
23 mai 2017
Ce n’est finalement qu’à partir de janvier 2018 que l’entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés devra remplir la déclaration subsidiaire de détachement...
23 mai 2017
L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ne dispose plus de la faculté de rendre la déclaration d’affectation opposable aux créanciers antérieurs à son dépôt. Art. 128, loi...
22 mai 2017
L’établissement financier qui commercialise un contrat d’assurance-vie doit notamment vérifier l’expérience du client en matière d’investissements. Cassation commerciale, 22 mars 2017,...
22 mai 2017
Plus d’un tiers des associations ont instauré un partenariat avec une entreprise, essentiellement afin que cette dernière contribue, par ses moyens financiers et humains, au projet...
22 mai 2017
Les employeurs du BTP situés en Auvergne Rhône-Alpes, en Provence-Alpes-Côte-d’Azur et en Corse devront bientôt doter leurs salariés de la nouvelle carte d’identification...
19 mai 2017
Pour la 6e année consécutive, Explorimmo.com et Explorimmoneuf.com présentent leur palmarès des 10 villes où investir en France. Rennes, Bordeaux et Montpellier se placent en tête du...
19 mai 2017
Neuf référentiels de branche sur lesquels les employeurs peuvent s’appuyer pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité viennent d’être publiés. Le compte...
19 mai 2017
Les grosses réparations d’un local commercial peuvent-elles être mises à la charge du locataire ? Cassation civile 3e, 2 mars 2017, n° 15-22056 En principe, le locataire d’un local...
18 mai 2017
L’ancienneté et le droit à reconduction du contrat des travailleurs saisonniers sont mieux encadrés. Art. 86, loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9 Ordonnance n° 2017-647 du...
18 mai 2017
Les salariés candidats aux élections législatives bénéficient d’autorisations d’absence pour mener leur campagne et, s’ils sont élus, de la suspension de leur contrat de travail.Les 11...
18 mai 2017
Une entreprise, qui a fait l’objet d’un redressement d’impôt sur les sociétés, peut bénéficier du délai spécial de réclamation au titre du crédit d’impôt recherche. Conseil...