Les congés payés revus et corrigés

La loi Travail procède à certaines modifications des règles de fond relatives aux congés payés tout en laissant une large place aux accords d’entreprise. Article 8, loi n° 2016-1088 du...

Jours fériés : ce que change la loi Travail

Les jours fériés chômés sont prioritairement fixés par un accord conclu au niveau de l’entreprise. Article 8, loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9   Les principales règles qui...

Où signer un acte de cautionnement ?

Faute de place en bas de page, la caution peut signer l’acte de cautionnement à côté de la mention manuscrite. Cassation commerciale, 28 juin 2016, n° 13-27245   L’acte de...

Le travail à temps partiel après la loi Travail

La partie du Code du travail relative au temps partiel est réécrite, sans grande modification sur les règles applicables, mais avec un changement notable, la primauté de l’accord d’entreprise...

Renonciation à recettes des professionnels libéraux

Des remises sur émoluments, bien que conformes à la réglementation notariale, peuvent être imposables. Cour administrative d’appel de Nancy, 2 juin 2016, n° 15NC00536   Selon le Conseil...

BDES : quel est son contenu ?

Les informations que l’employeur doit intégrer dans la BDES en vue de la consultation du comité d’entreprise ont été précisées par décret. Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016, JO du...

CHSCT : des nouveautés à intégrer

Les missions, les délais de consultation ainsi que les règles liées au coût d’une expertise ont été récemment modifiées. Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016, JO du 30   Art. 31, loi...

Cotisations sociales 2016 des exploitants agricoles

Les montants de l’exonération de cotisations sociales dues par les agriculteurs nouvellement installés sont connus. Arrêté du 14 juin 2016, JO du 24   Pendant les 5 années qui suivent...