Depuis le 1er juin dernier, entreprises et particuliers peuvent recouvrer plus facilement une créance impayée lorsque son montant n’excède pas 4 000 €. Art. 208, loi n° 2015-990 du 6...
14 juin 2016
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13 juin 2016
Les organismes de protection sociale prennent des mesures d’urgence pour pallier les difficultés économiques rencontrées par les chefs d’entreprise sinistrés.Pour accompagner les chefs...
13 juin 2016
En 2015, plus de 80 % des entreprises mécènes ont apporté leur soutien à des structures privées telles que les associations. Baromètre Admical/CSA – Le mécénat d’entreprise en France...
13 juin 2016
Les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont jusqu’au 15 juin 2016 pour adresser leur déclaration au service des impôts. www.impots.gouv.fr Dernière ligne droite...
13 juin 2016
Quelles sont les autorisations à obtenir pour diffuser un événement sportif dans son établissement ? www.service-public.fr Pour pouvoir retransmettre des événements sportifs dans votre...
10 juin 2016
Les entreprises exploitant un restaurant peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque l’un de leurs salariés obtient le titre de maître-restaurateur. BOI-BIC-RICI-10-70-10 du...
9 juin 2016
À compter du 1er janvier 2017, les professionnels de l’automobile devront proposer à leurs clients des pièces de rechange d’occasion à la place de pièces neuves. Décret...
9 juin 2016
Selon le dernier rapport de la Société Forestière et de la Fédération nationale des Safer, le prix moyen des forêts a progressé de 2,8 % en 2015. Le marché des forêts en France...
9 juin 2016
Quelles sont les obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs ? Plan National canicule 2016 Le Plan National Canicule 2016 a été mis en place le 1er juin dernier. Ce plan rappelle...
3 mai 2016
Les obligations déclaratives sont allégées pour certains crédits et réductions...