15 février 2021
Les associations ont jusqu’au 15 mars 2021 pour demander une subvention afin de financer des projets de partenariats de recherche avec des organisations d’enseignement supérieur et de...
15 février 2021
Les soldes d’hiver, qui devaient normalement se terminer ce mardi 16 février, sont prolongés de deux semaines et dureront donc jusqu’au mardi 2 mars prochain. Ministère de l’Économie et...
12 février 2021
Jusqu’au 1er mars 2023, les chocolats saisonniers et les foies gras ne seront pas concernés par le dispositif d’encadrement des promotions. Arrêté du 29 janvier 2021, JO du...
12 février 2021
La liste des contribuables pouvant bénéficier du système de déclaration des revenus automatique vient d’être mise à jour par les pouvoirs publics. Décret n° 2021-86 du 28 janvier 2021,...
11 février 2021
Le rachat par un nouvel associé de la totalité des parts d’un associé d’une société civile professionnelle (SCP) implantée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) doit être regardé...
11 février 2021
Les employeurs ont jusqu’au 28 février 2021 pour payer la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2020 et, le cas échéant, un...
11 février 2021
Des produits chimiques qui, après avoir été utilisés pour le traitement d’un vin, ont provoqué son altération sont considérés comme défectueux quand bien même ce vin n’est pas nocif...
10 février 2021
Les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise peuvent prétendre à une réduction du montant des cotisations sociales personnelles dues au titre de l’année 2020 et/ou de...
10 février 2021
Les aides mises en place pour décembre sont reconduites en janvier. En outre, la filière viticole ainsi que les entreprises de plusieurs secteurs touchés par la fermeture des remontées...
10 février 2021
Afin de favoriser le départ à la retraite à taux plein, une proposition de loi a pour objet de permettre aux époux, partenaires de Pacs et concubins de se faire don de trimestres de...
9 février 2021
Une loi récente vient protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021, JO du 30 Les sons et les odeurs qui caractérisent les espaces et...
9 février 2021
En plus de prolonger jusqu’au 31 août 2021 la validité des titres-restaurant émis en 2020, le gouvernement augmente le plafond de paiement en titres-restaurant et permet leur utilisation le...
8 février 2021
Lorsque l’administration fiscale ne répond pas à une réclamation dans un délai de 6 mois, elle est considérée comme l’ayant implicitement rejetée. Le contribuable peut alors saisir le...
8 février 2021
L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,321 € par kilomètre pour une automobile et à 0,125 € par...
8 février 2021
Les montants 2021 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.Chaque année, les professionnels libéraux...
5 février 2021
Le vendeur professionnel n’est pas tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un acheteur qui dispose déjà de connaissances techniques étendues et suffisantes sur le produit. Cassation...
5 février 2021
Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1er mars 2021, publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. En 2019, le...
4 février 2021
Les entreprises les plus impactées par la crise économique liée au Covid-19 bénéficient d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales. Art. 9, loi n° 2020-1576 du...
4 février 2021
Le pacte Dutreil, lequel permet de bénéficier d’une exonération partielle des droits de succession ou de donation en cas de transmission des titres d’une société, peut bénéficier aux...
3 février 2021
Afin d’apporter un soutien plus marqué à certaines entreprises en difficulté, les règles d’attribution du fonds de solidarité ont été remaniées. Cela va permettre, notamment, aux...
3 février 2021
En raison de la crise liée au Covid-19, la fin de la trêve hivernale, période durant laquelle les expulsions locatives sont gelées, est reportée de deux mois, soit au 1er juin 2021. Comme...
3 février 2021
Les aides accordées aux employeurs afin de favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans concernent les contrats de travail conclus jusqu’au 31 mars 2021. Décret n° 2021-94 du...
2 février 2021
Les conditions permettant le versement d’indemnités journalières aux exploitants agricoles ont été assouplies, notamment en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif...
2 février 2021
Une proposition de loi vise à renforcer le dispositif IR-PME notamment en rehaussant le taux de la réduction d’impôt ainsi que le plafond d’investissement. Proposition de loi n° 3752,...
1 février 2021
Le gouvernement a modifié le protocole applicable dans les entreprises en préconisant le port d’un masque de catégorie 1, le respect d’une distance de deux mètres entre les personnes qui...
1 février 2021
Depuis ce dimanche 31 janvier, les centres commerciaux non alimentaires de plus de 20 000 m² doivent être fermés et la jauge d’accueil des clients dans les commerces de plus de 400 m² est...
1 février 2021
Les exploitants individuels qui subissent une diminution de leurs bénéfices, notamment en raison de la crise sanitaire, peuvent moduler leurs acomptes d’impôt sur le revenu en se rendant sur...
1 février 2021
Les associations employant 10 salariés maximum peuvent obtenir de France Active une aide financière comprise entre 5 000 € et 8 000 €. Le gouvernement a débloqué un fonds d’urgence...
29 janvier 2021
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets...
29 janvier 2021
En raison de l’épidémie de Covid-19, les visites et examens médicaux des salariés peuvent être reportés dans la limite d’un an. Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021, JO du 24 Lors...
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