Les entretiens professionnels qui auraient dû avoir lieu en 2020 et au 1er semestre 2021 peuvent être organisés jusqu’au 30 juin 2021. Ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020, JO...
14 décembre 2020
14 décembre 2020
Les entretiens professionnels qui auraient dû avoir lieu en 2020 et au 1er semestre 2021 peuvent être organisés jusqu’au 30 juin 2021. Ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020, JO...
11 décembre 2020
Une étude de l’Insee révèle notamment que 58 % des ménages français sont, en 2020, propriétaires de leur résidence principale. En 1982, leur nombre était de 50 %. Insee Focus n° 217...
11 décembre 2020
Un récent décret apporte des précisions concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés qui s’impose aux entreprises d’au moins 20 salariés. Décret n° 2020-1350 du...
10 décembre 2020
Compte tenu de la situation sanitaire, l’employeur peut réunir le CSE à distance, à savoir en visioconférence, en conférence téléphonique ou par le biais d’une messagerie...
10 décembre 2020
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due au titre de 2020 en janvier prochain. En janvier prochain, les sociétés, quels que soient leur forme et leur...
9 décembre 2020
Voici un rappel des règles liées au travail et à la rémunération des salariés pour les jours fériés des 25 décembre et 1er janvier.Fin d’année oblige, vous allez bientôt devoir faire...
9 décembre 2020
Le ministère du Logement dévoile des cartes interactives permettant de connaître les loyers sur le territoire national. Cartes des loyers La connaissance des loyers participe au bon...
9 décembre 2020
Les assureurs se sont engagés à geler les tarifs 2021 des assurances professionnelles pour les TPE et PME œuvrant dans les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire. Communiqué de...
8 décembre 2020
Les exploitants agricoles peuvent, de nouveau, bénéficier de l’allocation de remplacement en cas d’un arrêt de travail lié au coronavirus. Ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020, JO du...
8 décembre 2020
Les entreprises qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2021 doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2020. Les entreprises versent les cotisations...
8 décembre 2020
Les mesures exceptionnelles d’assouplissement, qui avaient été prises au printemps dernier pour faciliter la tenue des réunions des assemblées générales de société et de leurs organes...
7 décembre 2020
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2020 doivent souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) au plus tard le 31 décembre prochain. Une...
7 décembre 2020
Le pouvoir de licencier le salarié d’une association appartient à son président, sauf si les statuts attribuent expressément cette compétence à un autre organe, tel le conseil...
7 décembre 2020
Comme en novembre, la MSA met en place un report des cotisations sociales dues par les exploitants et les employeurs agricoles au mois de décembre.En raison de l’épidémie de Covid-19 qui se...
4 décembre 2020
En raison des fermetures administratives du mois de novembre, les prochains soldes d’hiver sont reportés de 2 semaines.Normalement, les prochains soldes d’hiver auraient dû commencer le...
4 décembre 2020
Les employeurs ont désormais la possibilité de résilier leur contrat collectif de complémentaire santé sans attendre sa date d’échéance. Décret n° 2020-1348 du 24 novembre 2020, JO...
4 décembre 2020
Depuis le 4 décembre, il est possible de faire sa demande d’aide sur le site www.impots-gouv.fr.Il y a 9 mois, le fonds de solidarité était lancé. Une aide destinée aux petites entreprises...
3 décembre 2020
Le Smic s’élèverait, à compter du 1er janvier 2021, à un montant horaire compris entre 10,25 € et 10,27 €. Lors d’une interview télévisée le mercredi 2 décembre, le Premier...
3 décembre 2020
L’avance de crédits ou de réductions d’impôt qui sera versée en janvier 2021 peut être modulée à la baisse, voire refusée, par les contribuables. Vous le savez : le prélèvement à la...
2 décembre 2020
Pour les contribuables qui sont redevables de la taxe d’habitation jusqu’en 2023, le montant des prélèvements mensuels peut être abaissé pour bénéficier dès janvier 2021 du dégrèvement...
2 décembre 2020
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en décembre.Dans ce contexte de crise économique, l’Urssaf instaure un...
1 décembre 2020
Comme annoncé dans le plan de relance de l’économie, les exploitations agricoles qui disposent d’une certification « haute valeur environnementale » pourront bénéficier d’un crédit...
1 décembre 2020
Huit agglomérations et intercommunalités se sont portées candidates pour intégrer le dispositif d’encadrement des loyers. Issue de la loi Alur de 2014, l’encadrement des loyers fait de...
1 décembre 2020
L’Urssaf ne peut pas émettre une contrainte pour obtenir le remboursement des sommes qu’elle a indûment versées à un cotisant. Cassation civile 2e, 26 novembre 2020, n° 19-21731 ...
30 novembre 2020
La durée d’une procédure de conciliation pourra exceptionnellement être portée jusqu’à 10 mois. Ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020, JO du 26 La procédure de conciliation...
30 novembre 2020
Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les associations ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour valider la déclaration des heures de bénévolat effectuées, en 2019, par leurs membres....
30 novembre 2020
Les sociétés et les particuliers qui investissent dans les entreprises de presse peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Art. 42 J et 43 octies, projet de loi de finances...
27 novembre 2020
À partir du mois de décembre, les aides seront renforcées afin de soutenir plus massivement les entreprises dont la réouverture n’est toujours pas autorisée et celles qui subissent la crise de...
27 novembre 2020
Les commerces, notamment ceux qui réouvrent ce samedi 28 novembre, sont tenus de respecter un protocole sanitaire strict. Protocole sanitaire renforcé pour les commerces Le gouvernement a...
27 novembre 2020
Les particuliers employeurs peuvent recourir à l’activité partielle pour les heures non travaillées par leurs salariés au mois de novembre.Pour aider les particuliers employeurs à faire face...