26 novembre 2020
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit la fin du dispositif Pinel au 1er janvier 2025.Comme chaque année à la même époque, les parlementaires multiplient les débats pour pouvoir...
26 novembre 2020
Le dirigeant d’une société qui, après avoir démissionné, a continué de se comporter comme représentant légal de celle-ci, peut voir sa responsabilité engagée pour des faits postérieurs...
26 novembre 2020
Pour accompagner les employeurs dans la mise en place et le suivi du télétravail, la Cnil a publié un « questions-réponses » orienté sur le contrôle de l’activité des salariés.Compte...
25 novembre 2020
Les entreprises peuvent obtenir la prise en charge des coûts de formation des salariés placés en activité partielle.Le FNE-Formation est un dispositif étatique qui aide les entreprises à...
25 novembre 2020
Réouverture des commerces, instauration prochaine d’un couvre-feu et renforcement du fonds de solidarité sont au programme du déconfinement allégé présenté par Emmanuel Macron ce...
24 novembre 2020
Selon une enquête réalisée auprès des 35-65 ans, 54 % des actifs n’ont pas encore commencé à préparer leur retraite.L’étude OpinionWay/Carac « Argent et retraite : où en sont les...
24 novembre 2020
Le gouvernement a dévoilé les premières mesures du plan de relance de l’économie concernant l’agriculture. Ministère de l’Agriculture, communiqué de presse du...
24 novembre 2020
Les employeurs peuvent, sous certaines conditions, organiser un dépistage du Covid-19 pour leurs salariés via des tests antigéniques. Arrêté du 16 novembre 2020, JO du 17 À titre...
23 novembre 2020
L’année dernière, plus de 4,7 millions de foyers français ont consenti 2,6 milliards d’euros de dons à des associations. Recherches & Solidarités, « La générosité des...
23 novembre 2020
Les entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire du Covid-19 peuvent demander un report de 3 mois du paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) normalement dû...
23 novembre 2020
Les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales. Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux...
20 novembre 2020
Le point sur les bonnes pratiques à adopter lorsqu’un ou plusieurs salariés sont contaminés.Pour accompagner les employeurs dans la gestion de la crise sanitaire en entreprise, les pouvoirs...
20 novembre 2020
Le gouvernement a récemment annoncé le versement d’une aide de 1 500 € pour certains commerçants installés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Communiqué de...
20 novembre 2020
Depuis le 20 novembre, le formulaire de demande du fonds de solidarité pour le mois d’octobre est en ligne sur www.impôts.gouv.fr.Créé en mars dernier pour aider les petites entreprises...
19 novembre 2020
Les bailleurs qui abandonnent des loyers pendant le deuxième confinement au profit des entreprises les plus touchées par la crise sanitaire du Covid-19 pourront bénéficier d’un crédit...
19 novembre 2020
Lorsque le contrat de vente d’un bateau prévoit une livraison « le plus tôt possible », le vendeur qui procède à sa livraison deux ans après la commande manque à son obligation de...
19 novembre 2020
Les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL pourraient dès juillet prochain bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Art. 34 quater, projet de loi de...
18 novembre 2020
Les contrats d’usage, qu’il s’agisse de contrats de mission ou de CDD, ne doivent pas avoir pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de...
18 novembre 2020
La majoration de 18 % à 25 % du taux de la réduction d’impôt accordée aux investisseurs mise en place pour 2020 a été reconduite pour 2021.Dans le cadre du dispositif IR-PME (loi...
17 novembre 2020
La grande distribution vient de signer une charte par laquelle elle s’engage à promouvoir les produits agricoles frais et locaux dans ses supermarchés. Communiqué de presse du ministère de...
17 novembre 2020
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires dans certaines circonstances. Décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020, JO du 15 Les travailleurs non...
16 novembre 2020
Le modèle du protocole transactionnel pouvant être conclu entre l’Urssaf (ou la Mutualité sociale agricole) et un employeur vient d’être fixé. Arrêté du 8 octobre 2020, JO du 20 La...
16 novembre 2020
L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février prochain, ce qui autorise le gouvernement à prendre des mesures d’exception. Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, JO...
16 novembre 2020
Les pouvoirs publics souhaitent aider les associations à renforcer leur trésorerie et leurs fonds propres.Le gouvernement débloque plusieurs millions d’euros afin de venir en aide aux...
16 novembre 2020
Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés et à leurs clients.À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises...
13 novembre 2020
Selon un rapport du Comité consultatif du secteur financier, les tarifs des assurances-emprunteur ont considérablement baissé, au bénéfice de la majorité des emprunteurs, avec des baisses...
13 novembre 2020
Crise sanitaire oblige, le versement simplifié des avances aux entreprises titulaires de marchés publics est maintenu. Décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020, JO du 17 Lors de la conclusion...
12 novembre 2020
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain même si, cette année, certaines entreprises bénéficient de mesures de...
12 novembre 2020
Depuis le 12 novembre, un salarié atteint d’une pathologie le rendant à risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 peut être placé en activité partielle uniquement...
12 novembre 2020
La protection conférée par le Code civil au logement familial n’interdit pas les créanciers d’un époux de provoquer le partage et la vente du bien immobilier détenu en indivision par des...
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